La ministre de l'Economie Christine Lagarde a jugé positif mercredi le bilan de la loi de modernisation de l'économie adoptée il y a un an, notamment pour les soldes flottants et les délais de paiement inter-entreprises, sans toutefois chiffrer son impact sur la croissance.
La Loi de modernisation de l'économie (LME), une compilation de mesures disparates, est censée, selon le gouvernement, soutenir la croissance, l'emploi et le pouvoir d'achat.
La ministre a expliqué lors d'une conférence de presse ne pas être "en mesure de chiffrer l'impact (de la LME) en termes de progression du produit intérieur brut", les prévisions étant "totalement bouleversées" par la crise économique.
Mais elle a vanté l'impact de ses principales mesures.
Les délais de paiement "ont été réduits en moyenne de dix jours", passant de 67 jours en 2008 à environ 57 actuellement, a-t-elle affirmé.
La LME réduit les délais de paiement entre clients et fournisseurs à 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. La loi prévoit toutefois la possibilité d'accords interprofessionnels dérogatoires pour une application progressive d'ici 2011.
Selon le secrétaire d'Etat aux Petites et moyennes entreprises Hervé Novelli, "20% de l'économie française est couverte par des accords dérogatoires", les 80% restants appliquant "dès aujourd'hui" la réduction des délais de paiement.
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a déclaré à l'AFP avoir "constaté l'efficacité de la mesure pour les PME" et un effet "très positif" sur leur trésorerie. "Mais pour les toutes petites entreprises, les choses n'ont pas encore changé, il faudra certainement du temps pour que les usages changent", a-t-elle ajouté.
Mme Lagarde a également mis en avant le recours important des commerçants aux deux semaines de "soldes libres", ou "flottants", autorisés par la LME depuis début 2009 en plus des deux périodes fixes de cinq semaines chacune.
Selon la ministre, 23.813 opérations de soldes libres ont été organisées au premier semestre, et "50% des grandes enseignes" y ont eu recours, contre seulement "20% des commerces de détail".
Les régions Ile-de-France et Rhône-Alpes ont "beaucoup utilisé" les "soldes flottants" (plus de 3.000 opérations chacune), a noté Mme Lagarde. La dernière semaine d'avril a été "privilégiée" pour ces soldes libres et "a coïncidé (...) avec une augmentation significative des ventes d'habillement et de chaussures", a-t-elle relevé.
Les professionnels du secteur ont pour leur part souvent mis en cause les "soldes flottants", accusés de retirer de la visibilité aux consommateurs et d'avoir contribué cette année à des soldes d'été décevants.
Mme Lagarde a également affirmé que, grâce à l'assouplissement des règles d'urbanisme commercial, le hard-discount avait "doublé ses projets de surfaces commerciales alimentaires" en France, sur la base de chiffres fournis par LIDL et Leader Price.
La ministre a enfin fait valoir que la LME avait permis l'émergence de 182.000 auto-entrepreneurs, un nouveau statut dont le succès reste à confirmer en termes d'activité réelle.