BRASILIA/RIO DE JANEIRO (Reuters) - Engie (PA:ENGIE) Brasil Energia a informé la Cour Suprême fédérale du Brésil qu'il avait déjà levé trois milliards de dollars à l'étranger pour racheter TAG, le réseau de gazoducs de la compagnie brésilienne Petrobras (SA:PETR4), lorsque le tribunal a décidé de suspendre l'opération la semaine dernière, suivant un document dont Reuters a pris connaissance mercredi.
Un consortium emmené par la filiale brésilienne d'Engie avait déjà bouclé l'achat de Transportadora Associada de Gás (TAG) en avril et avait reçu le feu vert de la direction de la concurrence brésilienne.
Engie a fait savoir à la Cour Suprême que sa décision avait "créé une situation d'extrême insécurité juridique" parce qu'il avait déjà lancé une opération mobilisant des ressources financières lourdes pour prendre 90% du capital de TAG.
La Cour suprême fédérale doit rendre jeudi sa décision sur le programme de cessions d'actifs de Petrobras lié à ladite opération.
Dias Toffoli, le président de la Cour suprême, a mis à l'ordre du jour des travaux de l'instance jeudi un débat portant sur les privatisations d'entreprises publiques et le fait de savoir si un feu vert du parlement est nécessaire pour certaines d'entre elles et si elles doivent être effectuées via un processus d'enchères.
Si la Cour décide que ces conditions doivent être remplies, cela gèlerait la vente de TAG à Engie, annoncée en avril pour 8,6 milliards de dollars (7,7 milliards d'euros).
Un tel jugement pourrait aussi remettre en cause un projet de cessions de huit raffineries, dont Petrobras espère retirer environ 15 milliards de dollars pour contribuer à ses efforts de désendettement.
En juin 2018, un juge de la Cour suprême, Ricardo Lewandowski, a rendu un avis préliminaire selon lequel "la vente de titres d'entreprises publiques, d'entreprises à capitaux mixtes et de filiales nécessite une autorisation législative préalable".
D'importantes ventes d'actifs ont toutefois été ensuite approuvées par la Cour supérieure de justice (STJ), une juridiction légèrement inférieure à la Cour suprême fédérale, et par le conseiller juridique du gouvernement.
Lundi, un autre juge de la Cour suprême, Edson Fachin, a publié un nouvel avis confirmant la décision de son homologue Ricardo Lewandowski et qualifiant le jugement de la STJ de contradictoire avec les positions exprimées par la Cour suprême.
Cet avis, rendu à la suite d'un recours déposé par un syndicat, concerne la vente de TAG mais il devrait avoir aussi des répercussions sur les futures cessions envisagées par Petrobras étant donné leurs similitudes.
(Ricardo Brito et Anthony Boadle; Wilfrid Exbrayat et Bertrand Boucey pour le service français)