BRASILIA/RIO DE JANEIRO (Reuters) - La Cour suprême fédérale du Brésil (STF) devrait rendre jeudi une décision lourde de conséquences sur le programme de cessions d'actifs de Petrobras (SA:PETR4), qui pourrait notamment retarder la vente de TAG, le réseau de gazoducs de la compagnie brésilienne, au français Engie (PA:ENGIE).
Dias Toffoli, le président de la Cour suprême, a mis à l'ordre du jour des travaux de l'instance jeudi un débat portant sur les privatisations d'entreprises publiques et le fait de savoir si un feu vert du parlement est nécessaire pour certaines d'entre elles et si elles doivent être effectuées via un processus d'enchères.
Si la Cour décide que ces conditions doivent être remplies, cela gèlerait la vente de TAG à Engie, annoncée en avril pour 8,6 milliards de dollars (7,7 milliards d'euros).
Un tel jugement pourrait aussi remettre en cause un projet de cessions de huit raffineries, dont Petrobras espère retirer environ 15 milliards de dollars pour contribuer à ses efforts de désendettement.
En juin 2018, un juge de la Cour suprême, Ricardo Lewandowski, a rendu un avis préliminaire selon lequel "la vente de titres d'entreprises publiques, d'entreprises à capitaux mixtes et de filiales nécessite une autorisation législative préalable".
D'importantes ventes d'actifs ont toutefois été ensuite approuvées par la Cour supérieure de justice (STJ), une juridiction légèrement inférieure à la Cour suprême fédérale, et par le conseiller juridique du gouvernement.
Lundi, un autre juge de la Cour suprême, Edson Fachin, a publié un nouvel avis confirmant la décision de son homologue Ricardo Lewandowski et qualifiant le jugement de la STJ de contradictoire avec les positions exprimées par la Cour suprême.
Cet avis, rendu à la suite d'un recours déposé par un syndicat, concerne la vente de TAG mais il devrait avoir aussi des répercussions sur les futures cessions envisagées par Petrobras étant donné leurs similitudes.
Dans un communiqué, la compagnie brésilienne a dit examiner l'avis rendu lundi et a fait savoir qu'elle prendrait les mesures nécessaires pour défendre ses intérêts.
(Ricardo Brito et Gram Slattery; Bertrand Boucey pour le service français, édité par Catherine Mallebay-Vacqueur)