ABUJA - La Commission fédérale de la concurrence et de la protection des consommateurs (FCCPC) du Nigeria a imposé une lourde amende de 110 millions de dollars à British American Tobacco (LON:BATS) Nigeria (BATN) pour une série de violations de la réglementation, y compris l'abus de position dominante et les efforts visant à entraver les concurrents. Cette amende est le résultat d'une enquête approfondie qui a débuté il y a plus de trois ans, le 28 août 2020.
La FCCPC a entamé son enquête sur BATN sur la base d'informations crédibles. L'enquête a comporté une analyse judiciaire détaillée des communications électroniques à la suite de perquisitions effectuées le 25 janvier 2021. Cette enquête a conduit à la découverte de preuves substantielles étayant les allégations de la FCCPC à l'encontre du BATN, comme l'a confirmé la Haute Cour fédérale, ce qui justifiait la sanction.
Aujourd'hui, BATN a conclu un accord avec le gouvernement nigérian pour violation des lois sur la concurrence et le tabac. Outre l'amende, BATN est tenue de se conformer à une ordonnance par consentement, qui prévoit une période de deux ans de contrôle de la conformité sous la direction de la FCCPC. Pendant cette période, l'entreprise doit également s'engager dans la défense de la santé publique et soutenir les initiatives de lutte antitabac dans le cadre de sa responsabilité sociale d'entreprise, conformément aux directives de la FCCPC.
La résolution de ce cas reflète la coopération de BATN avec le service des affaires des consommateurs (CAF) de la FCCPC. L'entreprise s'est engagée par écrit à se conformer aux réglementations légales, ce qui a contribué à l'abandon des poursuites pénales à son encontre. Cette coopération est conforme aux dispositions de la loi fédérale sur la concurrence et la protection des consommateurs (Federal Competition and Consumer Protection Act - FCCPA), qui régit la conduite des entreprises au Nigeria afin de garantir une concurrence loyale et de protéger les consommateurs.
Les mesures d'exécution prises par le FCCPC à l'encontre de BATN soulignent l'engagement de l'agence à faire respecter les normes réglementaires et à préserver la santé publique. L'amende et les mesures de mise en conformité qui en découlent devraient avoir un effet dissuasif sur les autres entreprises qui envisageraient de bafouer les lois sur la protection des consommateurs.
Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.