😎 Soldes d'été exclusives - Jusqu'à 50 % de réduction sur les choix d'actions par IA d'InvestingProPROFITER DES SOLDES

France: La Cour de cassation renvoie le dossier UBS devant la cour d'appel

Publié le 15/11/2023 14:22
© Reuters. La façade de la Cour de cassation est visible à Paris. /Photo prise le 13 février 2014/REUTERS/Charles Platiau

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a renvoyé mercredi devant la cour d'appel de Paris le dossier UBS après avoir annulé le montant de 1,8 milliard d'euros infligé à la banque suisse, sans remettre en cause sa condamnation pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé.

La plus haute juridiction française casse et annule la condamnation d'UBS "en ses seules dispositions relatives aux peines et aux intérêts civils", est-il précisé dans son arrêt.

La Cour de cassation renvoie les parties devant la cour d'appel, est-il ajouté, afin de fixer un nouveau montant.

Ce recours représentait la dernière chance de la banque suisse de renverser tout ou partie du jugement rendu en 2021 par la cour d'appel de Paris, qui avait confirmé la condamnation prononcée en première instance contre UBS en février 2019 tout en allégeant à 1,8 milliard d’euros le montant total des sommes réclamées à UBS.

L'établissement suisse avait été initialement condamné à une amende record et inédite de 3,7 milliards d’euros et à verser 800 millions de dommages et intérêts à l’Etat, partie civile, pour avoir encouragé de riches clients français à ouvrir des comptes en Suisse à l’insu du Trésor public entre 2004 et 2012.

© Reuters. La façade de la Cour de cassation est visible à Paris. /Photo prise le 13 février 2014/REUTERS/Charles Platiau

Si UBS "se réjouit que la plus haute juridiction française se rallie à sa position sur (des) aspects importants de l'affaire", la banque dit dans un communiqué regretter que la Cour de cassation ait confirmé la décision concernant le démarchage bancaire illicite et le blanchiment de fraude fiscale aggravé. Cela, dit UBS, "en dépit de la convention entre l'Europe et la Suisse sur la fiscalité des revenus de l'épargne et de l'absence de preuves spécifiques pour les faits allégués".

La banque réaffirme avoir "agi à tout moment en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables" et promet de se défendre devant la cour d'appel.

(Mathieu Rosemain, Tassilo Hummel, Jean-Stéphane Brosse pour le service français, édité par Kate Entringer)

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés