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General Motors intente une action en justice contre San Francisco

Publié le 28/12/2023 15:13
Mis à jour le 28/12/2023 17:01
© Reuters.

General Motors (NYSE:GM) a engagé une action en justice contre la ville de San Francisco, cherchant à récupérer plus de 100 millions de dollars. La demande en justice soutient que l'évaluation fiscale prélevée sur GM n'a pas été calculée correctement, imputant cette erreur à l'inclusion incorrecte de sa division de véhicules autonomes, Cruise, dans les calculs de l'impôt.

Dans la demande juridique soumise à la Cour supérieure de Californie à San Francisco, GM réclame la restitution de 108 millions de dollars d'impôts qu'elle estime avoir été perçus à tort sur une période de sept ans, en plus de 13 millions de dollars d'amendes et d'intérêts cumulés, comme le détaille le document juridique.

General Motors, dont le siège social est situé à Detroit, soutient que sa filiale de San Francisco, Cruise, fonctionne comme une entité distincte et ne rapporte qu'un faible montant de recettes. GM soutient que ce revenu limité de Cruise ne devrait pas influencer les obligations fiscales de la société mère dans une municipalité où la société mère n'exerce que des activités commerciales minimes.

Le dossier juridique indique que les recettes de GM à San Francisco pour l'année 2022 s'élevaient à environ 677 000 dollars.

Même si le montant contesté ne représente qu'une petite partie du revenu total déclaré par GM, qui s'élève à 156,7 milliards de dollars pour l'année 2022, la contestation juridique intervient à un moment où San Francisco prévoit un déficit budgétaire de 800 millions de dollars pour les deux années fiscales à venir, ce qui est attribué à un ralentissement de la reprise économique à la suite de la pandémie.

La valeur des actions de General Motors a diminué de 0,33 % avant l'ouverture du marché jeudi.


Cet article a été créé et traduit avec l'aide de la technologie de l'IA et a été examiné par un rédacteur. Pour plus de détails, veuillez consulter nos conditions générales.

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