Le juge de district américain Amit Mehta, à Washington, a critiqué la société Google d'Alphabet (NASDAQ:GOOGL) Inc. pour sa gestion de preuves potentiellement vitales, même s'il s'est abstenu d'imposer des sanctions formelles à l'entreprise.
Google a été réprimandé pour ne pas avoir préservé les conversations internes et pour avoir utilisé à mauvais escient les protections des communications juridiques, des actions qui ne sont pas passées inaperçues aux yeux du tribunal.
Le juge Mehta s'est dit préoccupé par les efforts déployés par Google pour éviter de laisser des traces écrites aux autorités de réglementation et aux parties à un procès, et a noté que l'entreprise avait effectivement formé ses employés à ne pas créer de preuves incriminantes.
Cette situation est apparue lorsque le ministère américain de la justice a accusé Google de détruire systématiquement les messages de ses employés et d'utiliser abusivement le secret professionnel pour protéger les communications.
L'ancienne politique de l'entreprise consistant à supprimer automatiquement les messages de chat des employés au bout de 24 heures, à moins qu'ils ne soient sauvegardés manuellement, a été mise en évidence comme faisant partie du problème. Google a depuis mis à jour cette politique afin d'améliorer la conservation des enregistrements de chat.
Les répercussions des actions de Google ont été ressenties dans d'autres contestations juridiques de ses pratiques commerciales. En Californie, un juge fédéral a estimé que Google avait délibérément omis de conserver des preuves de chat dans le cadre d'un procès intenté par Epic Games, qui accusait Google de monopoliser le marché des applications Android. Epic Games est sorti victorieux de ce procès.
Par ailleurs, le procès intenté par le ministère de la justice contre Google concernant ses pratiques en matière de publicité numérique a également été affecté par la question de la destruction des preuves. Un juge fédéral de Virginie doit entendre les arguments sur cette question dans le courant du mois, et un procès sans jury est prévu pour le mois suivant.
Reuters a contribué à cet article.Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.