par Matthieu Protard
PARIS (Reuters) - La banque Natixis (PA:CNAT), filiale du groupe BPCE, a rendez-vous lundi devant le tribunal correctionnel pour l'ouverture de son procès concernant sa communication en 2007 sur son exposition à la crise des "subprimes".
La banque a été l'un des établissements bancaires français les plus durement touchés par la crise des "subprimes" avant d'être restructurée en profondeur après la crise financière de 2008 qui a suivi la faillite du groupe américain Lehman Brothers.
Le procès, qui durera jusqu'au 8 avril, fait suite à une plainte déposée en 2009 par l'association de défense des actionnaires minoritaires Adam, pour le compte de centaines d'investisseurs individuels, portant sur la communication financière de Natixis entre 2006, année de son introduction en Bourse, et 2009.
La justice a par la suite ouvert une enquête sur deux communiqués de Natixis publiés en juillet et novembre 2007 sur son exposition à la crise des subprimes.
Ces deux communiqués ont valu à Natixis une mise en examen en 2017. Puis en 2019, la banque est renvoyée devant le tribunal correctionnel pour le seul communiqué de novembre 2007, celui de juillet 2007 ayant fait l'objet d'un non-lieu.
Natixis, qui estime n'avoir commis aucune infraction, encourt une amende pouvant aller jusqu'à 7,5 millions d'euros.
La banque souligne que la crise des subprimes avait constitué "une situation sans précédent dont il était impossible d’anticiper les conséquences en chaîne".
"Natixis considère avoir fourni au public, en toute sincérité, les informations dont elle disposait sur ses expositions, au fur et à mesure de l’identification de leurs risques sous-jacents", écrivait la banque dans un communiqué publié en juillet 2019 après le renvoi en correctionnelle.
Le verdict dans cette affaire n'est pas attendu avant plusieurs semaines voire plusieurs mois.
Dominique Ferrero était le directeur général de Natixis à l'époque des faits.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) avait aussi de son côté enquêté sur la communication financière de Natixis pendant la crise des subprimes mais n'avait pas engagé de poursuites.
(version française Claude Chendjou, édité par Jean-Stéphane Brosse)