TORONTO - La Banque TD a accepté un règlement proposé de 15,9 millions de dollars canadiens dans le cadre d'un recours collectif l'accusant d'avoir facturé des frais injustes pour fonds non suffisants (FNS). La Cour supérieure de l'Ontario devrait approuver le règlement en février 2024, ce qui se traduirait par des dépôts directs aux membres admissibles du recours collectif.
L'action en justice fait suite à l'examen minutieux par la FDIC des pratiques de la banque en matière de frais. Adam Tanel, représentant de Koskie Minsky LLP, le cabinet d'avocats impliqué dans le règlement, a détaillé le processus d'indemnisation des personnes affectées par les frais présumés injustes.
Cet accord s'inscrit dans le cadre d'une réponse plus large aux préoccupations réglementaires concernant les pratiques des institutions financières en matière de frais. S'il est approuvé par le tribunal l'année prochaine, ce règlement marquera une étape importante vers la résolution des allégations contre TD Bank et la restitution aux clients concernés.
Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.