LONDRES (Reuters) - La Cour suprême du Royaume-Uni a rejeté mercredi à l'unanimité les appels des groupes chinois Huawei et ZTE dans le cadre de litiges sur des brevets de technologie mobile avec Unwired Planet International et Conversant Wireless.
Le premier appel concernait une action intentée par Unwired contre Huawei pour la contrefaçon de cinq brevets britanniques, qu'Unwired avait acquis auprès d'Ericsson (ST:ERICb). La Cour a donc confirmé que les conditions de licence d'Unwired étaient justifiées et exécutoires.
Le deuxième appel concernait une procédure lancée par Conversant contre Huawei et ZTE pour violation de quatre de ses brevets britanniques, qu'il avait rachetés à Nokia (HE:NOKIA). La justice britannique a dans ce cas donné raison à Conversant.
Les deux groupes chinois Huawei et ZTE ont fait valoir que les tribunaux britanniques n'étaient pas compétents pour déterminer la validité des brevets étrangers mais cet argument a été rejeté car jugé invalide au regard du cadre international pour la protection des brevets validé par le secteur de la téléphonie mobile.
(Paul Sandle; version française Claude Chendjou et Myriam Rivet, édité par Bertrand Boucey)