La National Football League (NFL) a remporté une importante victoire juridique en faisant annuler par le juge Philip Gutierrez un verdict de 4,7 milliards de dollars rendu par un jury. Cette décision, annoncée jeudi, annule les dommages et intérêts précédemment accordés aux abonnés du service "Sunday Ticket" de la NFL. Ces abonnés avaient fait valoir qu'ils avaient été surfacturés pendant des années en raison de la prétendue tactique d'inflation des prix de la NFL, en collusion avec ses équipes membres.
En juin, le jury de Los Angeles s'est d'abord rangé du côté des plaignants, estimant que la NFL s'était effectivement entendue pour augmenter artificiellement le prix du forfait "Sunday Ticket". Le verdict du jury avait pris en compte 24,1 millions d'abonnements résidentiels sur une période de 12 ans, ce qui s'est traduit par 4,7 milliards de dollars de dommages-intérêts dans le cadre de l'action collective. En outre, 96,9 millions de dollars ont été accordés sur la base d'environ 506 780 abonnements commerciaux pour des lieux tels que les bars et les restaurants. En vertu des lois antitrust américaines, ces dommages-intérêts auraient pu être triplés, ce qui aurait pu coûter plus de 14 milliards de dollars à la NFL.
Toutefois, la décision rendue jeudi par le juge Gutierrez a complètement écarté ces dommages et a exclu la tenue d'un nouveau procès. Le juge a également déclaré que l'affaire ne pouvait pas se poursuivre en droit, accordant ainsi à la NFL une victoire totale dans ce procès, à moins que les plaignants ne fassent appel de la décision avec succès.
La décision du juge a été influencée par l'exclusion du témoignage de deux experts économiques qui avaient soutenu les revendications des abonnés. M. Gutierrez a estimé que les experts avaient utilisé des modèles erronés pour soutenir que les pratiques de diffusion de la NFL permettaient la concurrence. L'un des experts avait comparé les retransmissions des matchs de la NFL avec la distribution des matchs de football universitaire, mais le juge a mis en évidence des "différences significatives" entre les deux qui rendaient la comparaison invalide.
En outre, le juge a qualifié le montant des dommages-intérêts d'"irrationnel", notant qu'il était basé sur des preuves que le jury n'aurait pas dû être autorisé à prendre en compte.
Les abonnés ont la possibilité de faire appel de la décision de M. Gutierrez devant la 9e cour d'appel du circuit des États-Unis, basée à San Francisco. Ils devront convaincre la cour d'appel que des erreurs juridiques ont été commises dans l'exclusion des deux témoins experts. Le juge avait précédemment autorisé ces témoins à participer à l'affaire, mais leur témoignage au cours du procès a révélé de nouvelles failles dans leurs méthodologies.
Reuters a contribué à cet article.Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.