par Sarah Marsh et Walter Bianchi
BUENOS AIRES (Reuters) - La présidente Cristina Fernandez a présenté mardi un projet de loi visant à convaincre ses créanciers obligataires d'échanger leurs titres contre de nouvelles dettes régies par le droit argentin, une initiative qui illustre la volonté de Buenos Aires de s'affranchir des décisions de la justice américaine.
L'Etat argentin est en défaut technique depuis le mois juillet après le jugement d'un tribunal new-yorkais qui a bloqué le versement de 539 millions de dollars d'intérêts aux détenteurs de dettes restructurées après un précédent défaut en 2002.
Le juge américain Thomas Griesa a estimé que l'Argentine ne pouvait pas procéder à ce paiement tant qu'elle n'aurait remboursé les fonds d'investissement qui avaient rejeté la restructuration de la dette et exige un paiement de la totalité du capital émis initialement.
Cette décision a débouché sur des échanges de plus en plus tendus entre les autorités argentines et la justice américaine. L'Argentine estime que le non-paiement des intérêts dus au 30 juin ne la place en situation de défaut et reproche au juge Griesa d'avoir outrepassé ses pouvoirs en empêchant ce paiement.
Dans ce contexte, le projet de loi dévoilé mardi semble constituer une tentative de Buenos Aires pour reprendre le contrôle de la gestion de sa dette publique.
"Si les détenteurs d'obligations décident - à titre individuel ou collectif - de demander un changement de la législation et de la juridiction de leurs obligations (...), le ministère de l'Economie est autorisé à mettre en oeuvre un échange contre de nouvelles obligations de droit local", a déclaré Cristina Fernandez lors d'une allocution télévisée.
Un nouvel échange de titres ne serait pas dénué de risques juridiques, estiment des analystes. Quoi qu'il en soit, l'annonce du projet de loi éloigne l'espoir d'une résolution prochaine du contentieux entre Buenos Aires et les fonds spéculatifs, donc celui d'une sortie rapide du défaut.
"UN MOMENT DE GRANDE INJUSTICE"
Une prolongation de la crise de la dette risquerait d'aggraver la récession économiques de l'Argentine, la dépréciation de sa monnaie et la diminution de ses réserves de change.
Cristina Fernandez a expliqué qu'une nouvelle restructuration respecterait les modalités des échanges de dette de 2005 et 2010. A l'époque, plus de 90% des créanciers avaient accepté une importante décote sur leurs créances.
La présidente, inflexible dans son refus de payer aux fonds spéculatifs - qu'elle appelle les fonds "vautours" - la totalité du nominal initial de leurs créances, semblait au bord des larmes lors de son allocution.
"Excusez moi si je suis un peu nerveuse, j'ai plus d'assurance d'habitude, mais j'ai vraiment le sentiment que nous vivons un moment de grande injustice pour l'Argentine", a-t-elle dit.
Elle a expliqué que les fonds spéculatifs pourraient participer à la nouvelle restructuration s'ils acceptaient les mêmes conditions que les autres créanciers, une proposition que les fonds new-yorkais ont déjà rejetée à plusieurs reprises.
Le projet de loi qui sera soumis au Parlement prévoit de remplacer Bank of New York Mellon - sur les comptes de laquelle le paiement prévu le 30 juin est gelé - par l'établissement argentin Banco Nacion en tant que centre de transaction pour les titres de la dette argentine.
Dans ce cadre, Banco Nacion ouvrirait un compte auprès de la Banque centrale d'Argentine pour permettre à l'Etat d'effectuer les transactions nécessaires au service de sa dette.
NML Capital et Aurelius Capital Management, les deux fonds qui ont refusé les restructurations antérieures, n'ont pas répondu dans l'immédiat à des demandes de commentaires.
(Sarah Marsh et Walter Bianchi; Bertrand Boucey pour le service français, édité par Marc Angrand)