Une enquête de la Commission de la concurrence de l'Inde (CCI) a révélé qu'Apple Inc. (NASDAQ:AAPL) a abusé de son statut dominant sur le marché des magasins d'applications sur son système d'exploitation iOS, se livrant à des "actions et pratiques d'exploitation", selon un document confidentiel examiné par Reuters.
L'agence de presse a rapporté que la CCI examine Apple depuis 2021 pour une éventuelle utilisation abusive de son pouvoir de marché. L'enquête se concentre sur l'obligation qu'aurait Apple de contraindre les développeurs à utiliser son propre système d'achat in-app.
Apple a rejeté toute accusation de mauvaise conduite, affirmant qu'elle joue un rôle moins important en Inde, où le système Android de Google détient une plus grande part de marché.
Reuters note que le document de 142 pages de la CCI, daté du 24 juin, montre qu'Apple a un "impact considérable" sur la manière dont les biens et services numériques sont fournis aux consommateurs, notamment par le biais de sa plateforme iOS et de l'App Store.
Le document affirme que "l'App Store d'Apple est un partenaire commercial essentiel pour les développeurs d'applications et, par conséquent, les développeurs d'applications sont obligés de se conformer aux conditions strictes d'Apple, y compris l'utilisation obligatoire du système de facturation et de paiement d'Apple".
Cette enquête s'inscrit dans le cadre de l'examen réglementaire de plus en plus approfondi auquel Apple est confronté au niveau mondial.
En juin, les autorités de régulation de l'Union européenne ont accusé Apple d'avoir enfreint ses réglementations technologiques, ce qui pourrait entraîner des sanctions importantes. Apple fait également l'objet d'une enquête pour avoir introduit de nouveaux frais pour les développeurs d'applications. En réaction à la loi sur les marchés numériques de l'Union européenne, Apple a fait part de son intention d'autoriser les développeurs de logiciels à proposer leurs applications en dehors de son App Store au sein de l'UE.
Reuters indique que le rapport de la CCI marque une étape importante dans l'enquête. Des fonctionnaires de haut rang examineront le document et Apple, ainsi que d'autres entités impliquées, auront la possibilité de présenter leurs arguments avant qu'une décision définitive ne soit rendue, qui pourrait inclure des sanctions et des injonctions à modifier les opérations commerciales.
La plainte a été déposée à l'origine par l'organisation à but non lucratif "Together We Fight Society", qui a fait valoir que les frais d'application d'Apple, qui peuvent aller jusqu'à 30 %, augmentent les dépenses des développeurs d'applications et des consommateurs.
Cet article a été produit et traduit avec l'aide de l'intelligence artificielle et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, veuillez consulter nos conditions générales.