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Le Sebi ordonne à Arun Panchariya de payer 26,25 milliards de roupies dans l'affaire des GDR

EditeurRachael Rajan
Publié le 27/11/2023 16:48
Mis à jour le 27/11/2023 16:48
© Reuters.

Le Securities and Exchange Board of India (Sebi) a intensifié sa répression des activités frauduleuses sur le marché des valeurs mobilières en adressant une sévère mise en demeure à Arun Panchariya, personnage clé de la manipulation des Global Depository Receipts (GDR) chez Hiran Orgochem Ltd. Panchariya a été condamné à payer la somme considérable de 26,25 milliards de roupies, y compris les frais de recouvrement, pour son implication dans le stratagème.

Cette mesure d'exécution fait suite à une enquête menée en juillet qui a révélé que M. Panchariya, ainsi que Mukesh Chauradiya, étaient responsables de l'émission frauduleuse de GDR d'une valeur de 10 millions de dollars, ce qui représentait environ 4,61 000 actions de la société Hiran Orgochem, cotée à la bourse de Bombay (BSE). Ces reçus ont été émis sans contrepartie légitime, une infraction qui a valu à Panchariya une amende de 25 000 roupies et à Chauradiya une amende de 20 000 roupies.

Le stratagème orchestré par Panchariya consistait à obtenir des prêts pour la souscription de GDR, qui n'ont pas été remboursés par la suite. Les GDR ont ensuite été convertis en actions et vendus sur le marché des valeurs mobilières, en violation des règles relatives à l'interdiction des pratiques commerciales frauduleuses et déloyales (PFUTP). Les actions en justice en cours examinent l'implication de Panchariya dans des activités frauduleuses similaires au sein de différentes sociétés.

La mise en demeure de Sebi, émise jeudi, donne à Panchariya un ultimatum de deux semaines pour régler ses dettes. S'il ne s'exécute pas, l'autorité de régulation l'a mis en garde contre de graves conséquences, notamment la saisie de ses biens, la saisie de ses comptes bancaires et une éventuelle arrestation. Cette mesure s'inscrit dans le cadre des efforts plus larges déployés par Sebi pour préserver l'intégrité des marchés financiers indiens et décourager les comportements frauduleux.

L'amende initiale imposée en juillet, qui s'élevait à 25 000 roupies, n'a toujours pas été payée, ce qui a incité le Sebi à prendre de nouvelles mesures à l'encontre de Panchariya et de Chauradiya. L'avertissement de l'autorité de régulation souligne la gravité des infractions et son engagement à faire respecter les lois sur les valeurs mobilières.

Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.

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