PARIS (Reuters) - Le Crédit agricole (PA:CAGR) a annoncé lundi que les autorités américaines avaient mis fin aux enquêtes visant sa banque de financement et d'investissement Cacib au sujet de transactions en dollars soumises à des sanctions économiques.
La banque française précise dans un communiqué que sa banque de financement et d'investissement (BFI) s'est acquittée des obligations demandées par les autorités américaines.
"Cacib s'est acquitté de l'ensemble des obligations qui lui étaient fixées par ces accords, lesquels sont désormais parvenus à leur terme", note le Crédit agricole.
"Cacib demeure pleinement engagé dans la poursuite du renforcement de ses procédures et de ses contrôles internes en matière de respect des sanctions économiques internationales", poursuit l'établissement bancaire.
Dans le cadre de ces enquêtes, menées sur des opérations effectuées entre 2003 et 2008, la BFI du Crédit agricole avait signé en octobre 2015 avec les autorités américaines deux accords dits de poursuites différées qui sont désormais parvenus à leur terme.
A cette époque, le groupe français avait accepté de payer une amende de quelque 692 millions d'euros.
Ces accords prévoyaient en outre que ses procédures internes de conformité fassent l'objet de contrôles par les autorités américaines, et ce pour une durée de trois ans.
"En conséquence, la Cour Fédérale du District of Columbia a, le 19 octobre 2018, rendu une ordonnance définitive", souligne encore la banque française dans son communiqué.
En Bourse, l'action Crédit agricole est quasi stable (0,07%) à 12h40 à 11,9 euros, après avoir ouvert en hausse de plus de 2%.
Début septembre, la Société générale (PA:SOGN) avait dit mener des discussions plus actives avec les autorités américaines pour régler son dernier litige outre-Atlantique.
La banque a d'ores et déjà accepté de payer un total d'environ 1,3 milliard de dollars (1,2 milliard d'euros) aux autorités américaines et au Parquet national financier (PNF) français pour mettre fin à deux litiges aux Etats-Unis relatifs au taux interbancaire Libor et au dossier du fonds souverain libyen.
En 2014, BNP Paribas (PA:BNPP) avait accepté de s'acquitter d'une amende record de 8,9 milliards de dollars (6,5 milliards d’euros) dans le cadre d’un accord avec les autorités américaines destiné à mettre fin à un contentieux juridique.
(Matthieu Protard, édité par Benoît Van Overstraeten)