😎 Soldes d'été exclusives - Jusqu'à 50 % de réduction sur les choix d'actions par IA d'InvestingProPROFITER DES SOLDES

Les Etats-Unis commencent à restreindre les investissements dans la technologie chinoise

Publié le 10/08/2023 11:34
Mis à jour le 10/08/2023 11:35
© Reuters. Illustration d'archives des drapeaux de la Chine et des États-Unis visibles sur une carte de circuit imprimé avec des puces semi-conductrices. /Illustration faite le 17 février 2023/REUTERS/Florence Lo

(Reuters) - Le président américain Joe Biden a signé mercredi un décret ordonnant au département du Trésor de réglementer certains investissements américains dans les semi-conducteurs et la microélectronique, l'informatique quantique et l'intelligence artificielle en Chine, mais il faudra du temps avant que ces mesures ne prennent effet.

Voici le détail des mesures:

PAYS CONCERNÉS

Le décret prévoit de réglementer les investissements dans certains "pays préoccupants", dont la liste se limite pour le moment la Chine, Hong Kong et Macao, mais qui pourrait être étendue à d'autres pays, selon un haut fonctionnaire.

La plupart des investissements devront être signalés au gouvernement, qui devrait toutefois n'en interdire que quelques uns d'entre eux. L'objectif est d'éviter les risques "les plus graves" pour la sécurité nationale en réglementant les investissements dans des domaines susceptibles de conférer à la Chine des avantages sur le plan militaire et en matière de renseignement.

Les règles ne seront pas rétroactives, a précisé un fonctionnaire.

Ces restrictions visent à empêcher que les fonds d'investissement américains n'affaiblissent les contrôles déjà en place pour limiter le développement des capacités chinoises.

ENTREE EN VIGUEUR

Parallèlement à l'ordonnance de Joe Biden, le Trésor a publié un avis préalable de proposition de réglementation, qui permettra aux parties prenantes de formuler d'autres commentaires avant que le Trésor ne puisse finaliser les nouvelles réglementations.

Selon les experts, l'ensemble du processus pourrait prendre de nombreux mois, ce qui repousserait l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation à 2024.

Le Trésor aurait le pouvoir d'enquêter sur les violations potentielles de ces règles et d'imposer des pénalités, selon des fonctionnaires, ajoutant qu'il pourrait également annuler certains investissements.

AVANTAGES INTANGIBLES

Le Trésor a indiqué que le programme devrait se concentrer sur les transactions susceptibles d'apporter des "avantages intangibles" à des entités chinoises, ce qui inclue des prises de participations, des investissements sur le développement de nouveaux projets ("greenfield") et des coentreprises.

Les investissements dans des titres cotés en bourse, des fonds indiciels, des fonds communs de placement et d'autres instruments moins susceptibles de générer des "avantages immatériels" pourraient être exonérés de ces règles.

INTERDICTIONS

Pourraient être frappés d'interdiction d'investissement les activités de développement de logiciels d'automatisation ou les équipements de fabrication de semi-conducteurs, la conception, la fabrication ou l'emballage de circuits intégrés avancés et l'installation ou la vente de superordinateurs .

La conception, à la fabrication et à l'emballage de circuits intégrés moins avancés pourraient ne faire que l'objet d'une notification.

Les investissements dans la production d'ordinateurs quantiques, le développement de certains capteurs quantiques et les réseaux quantiques sont également soumis à l'obligation de notification.

Dans le secteur de l'IA, le Trésor a indiqué envisager des exigences de notification pour les investissements dans des entités chinoises travaillant sur des logiciels qui intègrent un système d'IA et qui pourraient avoir des applications militaires ou de renseignement.

ALLIÉS

© Reuters. Illustration d'archives des drapeaux de la Chine et des États-Unis visibles sur une carte de circuit imprimé avec des puces semi-conductrices. /Illustration faite le 17 février 2023/REUTERS/Florence Lo

Ces mesures ont été débattues avec les alliés et les partenaires des Etats-Unis, selon des fonctionnaires.

Aucune action coordonnée des alliés n'était attendue mercredi, bien que la Grande-Bretagne et l'Union européenne ont déjà fait part de leur intention de prendre des mesures similaires.

(Reportage Andrea Shalal à Washington, Karen Freifeld à New York, avec la contribution de David Shepardson à Washington, version française Corentin Chappron, édité par Kate Entringer)

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés