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Les USA vont alléger la réglementation sur la voiture autonome

Publié le 12/09/2017 09:44
Mis à jour le 12/09/2017 10:20
© Reuters. LES USA VONT ALLÉGER LA RÉGLEMENTATION SUR LA VOITURE AUTONOME
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par David Shepardson

WASHINGTON (Reuters) - Les Etats-Unis vont annoncer ce mardi un allègement de la réglementation pour la mise en circulation des voitures autonomes, perçues comme l'avenir du secteur par les grands constructeurs automobiles, a dit une source informée de ce projet.

La ministre américaine des Transports, Elaine Chao, dévoilera ce mardi un ensemble simplifié de règles qui seront rassemblées dans un nouveau document baptisé "A Vision for Safety" ("Une vision pour la sécurité"), a précisé cette source.

Ce document sera deux fois moins épais que l'ensemble des directives édictées en septembre 2016 par l'ancienne administration démocrate de Barack Obama et son contenu sera moins "pesant", a poursuivi cette source.

Cette nouvelle politique devrait répondre à la demande d'assouplissement des contraintes formulée par les grands constructeurs. Le ministère des Transports devrait notamment annoncer que les constructeurs n'auront plus à solliciter d'autorisation préalable pour lancer des véhicules autonomes sur les routes.

L'administration Obama demandait pour sa part aux constructeurs de présenter aux autorités une procédure de contrôle en 15 points de leurs systèmes de conduite autonome. Les Etats devaient en outre se soumettre pour l'essentiel à la réglementation fédérale en la matière.

Un groupe de constructeurs rassemblant entre autres General Motors (NYSE:GM), Volkswagen (DE:VOWG_p) ou encore Toyota (T:7203) s'opposait à ces directives de l'époque Obama.

Parallèlement à l'initiative de la nouvelle administration de Donald Trump, partisan d'une déréglementation de l'économie, des élus démocrates et républicains au Congrès s'efforcent de mettre au point une nouvelle législation destinée à accélérer la commercialisation des voitures autonomes et empêcher les Etats de bloquer leur déploiement au niveau régional.

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La Chambre des représentants a déjà voté à l'unanimité une mesure permettant aux constructeurs de lancer la première année jusqu'à 25.000 véhicules sur les routes sans se soucier des normes existantes en matière de sécurité automobile. Ce plafond serait relevé en trois ans à 100.000 véhicules par an.

Dans le cadre de cette proposition de loi, les constructeurs devront fournir aux autorités une évaluation des procédures de sécurité associées à leurs systèmes de conduite autonome mais ils n'auront pas à obtenir de feu vert au niveau fédéral pour mettre leurs véhicules en circulation.

Un groupe de sénateurs a présenté un texte similaire à la chambre haute du Congrès.

(Bertrand Boucey pour le service français, édité par Eric Faye)

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