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L'UE inflige une amende de €1,8 md d'euros à Apple pour infraction à la concurrence

Publié le 04/03/2024 13:54
Mis à jour le 04/03/2024 16:51
© Reuters. Photo d'archives du logo d'Apple. /Photo prise le 16 octobre 2019 à New York, Etats-Unis/REUTERS/Mike Segar
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BRUXELLES (Reuters) - Apple (NASDAQ:AAPL) a été condamné lundi à une amende de 1,84 milliard d'euros par l'Union européenne pour avoir empêché Spotify (NYSE:SPOT) et d'autres services d'écoute de musique en ligne d'informer les utilisateurs des options de paiement en dehors de son App Store, a annoncé lundi la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

L'affaire a été portée devant l'autorité européenne de la concurrence en 2019 par le numéro un mondial de service de streaming musical, Spotify.

C'est la première fois que le fabricant de l'iPhone reçoit une amende pour infraction au droit européen à la concurrence.

Le titre Apple perdait près de 2% dans les premiers échanges à la Bourse de New York, tandis que Spotify gagnait 0,4%.

Selon la Commission européenne, les restrictions mises en place par Apple constituent des conditions commerciales déloyales.

"Pendant une décennie, Apple a abusé de sa position dominante sur le marché pour la distribution de streaming musical à travers l'App Store", a déclaré Margrethe Vestager, lors d'une conférence de presse.

"(Apple) a empêché les développeurs d'informer les consommateurs sur les services musicaux alternatifs et moins chers disponibles à l'extérieur de l'écosystème d'Apple. C'est contraire au droit de l'UE sur la concurrence", a-t-elle ajouté.

L'amende se décompose en un élément de base de 40 millions d'euros, montant que Margrethe Vestager a qualifié de "ticket de parking" pour le géant de la "tech", et en un élément dissuasif de 1,8 milliard. C'est la première fois que l'UE ajoute une telle somme dissuasive à l'amende de base, a précisé la commissaire à la Concurrence.

Apple a critiqué la décision de l'Union européenne et annoncé qu'il allait faire appel.

"La décision a été rendue alors que la Commission n'a pas trouvé de preuves crédibles de préjudice pour les consommateurs et a ignoré la réalité d'un marché florissant, compétitif et en pleine croissance", a déclaré le groupe californien dans un communiqué.

Selon Apple, le principal "bénéficiaire" de ce jugement est Spotify.

Apple affirme que le groupe suédois ne lui verse aucune commission car il vend ses abonnements à travers son site internet et non l'App Store.

© Reuters. Photo d'archives du logo d'Apple. /Photo prise le 16 octobre 2019 à New York, Etats-Unis/REUTERS/Mike Segar

Spotify a salué le jugement de la Commission européenne tout en déclarant qu'il existait d'autres problèmes à régler avec Apple.

"Et même si nous sommes ravis que ce dossier apporte une certaine justice, il ne règle pas le mauvais comportement d'Apple à l'égard des développeurs au-delà du streaming musical sur d'autres marchés à travers le monde", a déclaré Spotify dans un communiqué.

(Reportage de Foo Yun Chee; version française Zhifan Liu, édité par Blandine Hénault et Bertrand Boucey)

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