Les ministres des Finances de l'UE se sont mis d'accord lundi soir sur le renforcement le plus important de leur discipline budgétaire commune depuis le lancement de l'euro en 1999, afin de tirer les leçons de la crise grecque.
Dans le même temps, la France et l'Allemagne ont préparé le terrain à la mise sur pied à l'avenir d'un mécanisme de sauvetage permanent pour les pays de la zone euro qui comme Athènes connaîtraient de graves difficultés financières, après avoir surmonté leurs divergences sur le sujet.
Le compromis des ministres des Finances, résultat de plusieurs mois de tractations, a été bouclé lors d'une réunion à Luxembourg. Il doit encore être formalisé lors d'une réunion des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne la semaine prochaine à Bruxelles.
"Il y a un accord général", a indiqué à l'AFP une source diplomatique.
Le compromis prévoit que de nouvelles sanctions contre les pays qui à l'avenir afficheront des niveaux de déficits ou de dette trop importants s'appliqueront de manière plus automatique que jusqu'à présent.
Aujourd'hui, il revient aux Etats au bout du compte de décider eux-mêmes de se punir. Ce qui ne s'est jamais produit, rendant de facto caduc le Pacte de stabilité.
L'accord stipule qu'un pays faisant l'objet d'un rappel à l'ordre de la Commission européenne pour le dérapage de ses comptes publics aura à l'avenir six mois maximum pour corriger le tir avant des sanctions, telles que des dépôts bloqués pouvant se transformer en amendes.
Ces sanctions ne pourraient être rejetées, à ce stade, qu'à la majorité qualifiée des Etats de l'UE, ce qui les rendra assez automatiques. Sur ce point la France, notamment, a dû faire une concession. Elle plaidait pour qu'une majorité simple, plus facile à obtenir, soit requise pour bloquer des sanctions.
Le compromis est le résultat notamment d'un rapprochement franco-allemand, car Paris et Berlin partaient à l'origine de positions éloignées.
L'Allemagne, échaudée par la crise grecque et ses conséquences sur l'ensemble de la zone euro, exigeait des sanctions très dures et le plus automatiques possibles. A contrario, la France, soutenue par l'Italie notamment, voulait limiter le caractère mécanique du dispositif punitif.
Le président Nicolas Sarkozy a annoncé lui-même l'accord à l'issue d'un entretien à Deauville (ouest de la France) avec la chancelière allemande Angela Merkel.
L'idée est de "corriger nos déficits et mieux coordonner nos politiques économiques", a-t-il dit.
Ce volet ne constitue toutefois qu'une première étape. Une deuxième vague devrait intervenir pour renforcer encore plus la discipline budgétaire à la demande de l'Allemagne.
Une déclaration franco-allemande publiée à Deauville stipule ainsi que Paris et Berlin se sont mis d'accord pour modifier dans cette perspective et "d'ici à 2013" le traité de Lisbonne, pourtant difficilement ratifié l'an dernier.
Comme le souhaitait l'Allemagne, la France accepte que cette procédure soit déclenchée "pour que des sanctions politiques puissent être prises" un jour contre des pays trop laxistes dans la gestion de leurs deniers publics.
Concrètement, cela signifierait les priver de leurs droits de vote lors des prises de décisions au sein de l'UE.
En échange, Paris a obtenu que Berlin accepte de pérenniser une forme de Fonds de sauvetage pour les pays de la zone euro qui connaîtraient de graves difficultés financières, ce que la chancelière Angela Merkel refusait il y a encore peu. Un tel filet de sécurité a été créé au printemps mais seulement pour trois ans.