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PayPal condamné à une amende de 27,3 millions de dollars par l'autorité polonaise de régulation

EditeurAhmed Abdulazez Abdulkadir
Publié le 15/07/2024 11:23
© Reuters.

PayPal (NASDAQ:PYPL) Europe s'est vu infliger une amende de 106,6 millions de zlotys (27,3 millions de dollars) par l'autorité polonaise chargée de la concurrence et de la protection des consommateurs, l'UOKiK. L'amende a été émise lundi après que l'organisme de surveillance a constaté que les clauses contractuelles de PayPal étaient vagues et ambiguës, ce qui rendait difficile pour les consommateurs de comprendre quelles actions pouvaient donner lieu à des pénalités.

Selon l'UOKiK, les activités interdites susceptibles d'entraîner des sanctions n'étaient pas clairement définies, ce qui laissait les utilisateurs dans l'incertitude quant aux comportements interdits et aux conséquences auxquelles ils pouvaient être confrontés.

Le directeur de l'UOKiK, Tomasz Chrostny, a critiqué les conditions de la société de paiement en déclarant : "Les clauses de PayPal sont générales, ambiguës et incompréhensibles. À la lecture de ces dispositions, un consommateur ne peut pas prévoir quelles actions peuvent être considérées comme interdites, ni quelles sanctions peuvent lui être imposées par l'entrepreneur".

M. Chrostny a expliqué les implications pour les clients de PayPal : "Par conséquent, PayPal a la possibilité illimitée de décider à sa guise si l'utilisateur a commis un acte interdit et quelle sanction il encourt, qui peut consister, par exemple, à bloquer de l'argent sur le compte.

Pour l'instant, PayPal n'a pas fait de commentaire sur cette affaire. Toutefois, la décision prise par les autorités polonaises n'est pas définitive. L'entreprise a le droit de contester la décision devant les tribunaux.

Le taux de change au moment de l'amende était de 1 dollar pour 3,9055 zlotys.

Reuters a contribué à cet article.

Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.

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