par Emmanuel Jarry
PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté jeudi les questions préalables de constitutionnalité (QPC) soulevées par la banque suisse UBS, dont le procès pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale a donc repris.
La plus grande banque helvétique, sa filiale française et six de leurs dirigeants ou ex-cadres sont accusés d'avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012.
Leurs avocats avaient accusé lundi le parquet national financier (PNF) d'avoir contourné le "verrou de Bercy" moribond en poursuivant UBS pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" plutôt que pour complicité de fraude fiscale, moins sévèrement sanctionnée.
Le choix de cette incrimination par le PNF permet en outre à l'Etat français, seule partie civile, de réclamer 1,6 milliard d'euros de dommages et intérêts en plus d'éventuelles amendes, s'étaient indignés les avocats d'UBS.
Ils avaient vu dans ce choix du PNF une violation du principe de séparation des pouvoirs et une "rupture d'égalité" sans "justification objective", et soulevé sur ces sujets les trois QPC rejetées jeudi après deux jours de réflexion.
Le tribunal a estimé qu'elles étaient certes recevables, nouvelles et applicables au litige jugé mais "dépourvues de caractère sérieux", l'ordonnance de renvoi en correctionnelle ne portant atteinte selon lui à aucun principe constitutionnel. Il a donc refusé de les transmettre à la Cour de cassation.
Coïncidence, le projet de loi sur la lutte contre la fraude adopté définitivement mercredi par l'Assemblée nationale met fin au monopole très controversé de l'administration sur les décisions de poursuites judiciaires pour les infractions fiscales - le "verrou de Bercy".
Désormais, les agents des finances publiques seront déliés du secret professionnel à l'égard du procureur de la République auprès de qui ils seront tenus de dénoncer les fraudes fiscales supérieures à 100.000 euros.
"Nous prenons note de la décision du tribunal", a fait savoir UBS dans une déclaration transmise à la presse. "Cela signifie que le procès sur le fond va maintenant commencer."
GUÉRILLA
"Nous sommes d’avis que l'accusation n'a présenté aucune preuve démontrant une infraction", a-t-elle ajouté. "La cour a le pouvoir, à sa discrétion, de requalifier les charges retenues en se basant sur les faits présentés et sur la loi. Nous sommes désormais impatients de pouvoir présenter nos arguments."
Malgré le rejet de leurs QPC, les avocats d'UBS et des autres prévenus ont cependant repris leur guérilla pour tenter de faire obstacle à la poursuite du procès, prévu pour durer six semaines, en soulevant une série d'exceptions de nullité.
Ils ont notamment dénoncé "l'imprécision" de l'ordonnance de renvoi en correctionnelle, dont ils demandent l'annulation - "Tout est bancal dans cette ORTC", a résumé l'avocat d'un des prévenus, Me Kiril Bourgatchev. De même qu'ils demandent le retrait de la procédure de la déposition d'un témoin anonyme.
Ils ont également dénoncé les méthodes "peu banales" des magistrats instructeurs et une procédure conduite selon eux en violation des conventions internationales, voire la régularité même de la saisine du tribunal, et contesté les mandat d'arrêts émis contre plusieurs des prévenus.
Il est reproché à UBS d'avoir envoyé en France des chargés d'affaires pour démarcher illégalement des résidents fiscaux, notamment lors d'événements mondains, culturels et sportifs.
Selon l'accusation, ces chargés d'affaires avaient pour consigne de "voyager de manière discrète afin d'éviter d'être détectés". Un prévenu a évoqué pendant l'enquête un "ratissage nauséabond et pratiqué de manière industrielle de petits patrimoines".
UBS est aussi accusé d'avoir apporté "de manière habituelle" son concours à la dissimulation de fraudes à l'impôt sur le revenu, les sociétés ou la fortune.
Le PNF évalue les avoirs concernés à 10,6 milliards d'euros au 1er juin 2006 et 8,5 milliards au 30 novembre 2008.
Les prévenus encourent des peines maximales de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende, pouvant être portées à 10 ans et 750.000 euros en cas de blanchiment aggravé. Les amendes peuvent même aller jusqu'à la moitié de la valeur des fonds blanchis, ce qui pourrait dépasser quatre milliards d'euros.
(Edité par Yves Clarisse)