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Salaires des grands patrons: la menace d'une loi se fait plus concrète

Publié le 19/05/2016 18:50
Le Premier ministre Manuel Valls le 18 mai 2016 à l'Assemblée nationale à Paris (Photo KENZO TRIBOUILLARD. AFP)
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Le Premier ministre Manuel Valls le 18 mai 2016 à l'Assemblée nationale à Paris (Photo KENZO TRIBOUILLARD. AFP)

La pression s'est accrue jeudi sur les grands patrons, qui voient la perspective d'une loi sur l'encadrement de leur rémunération se préciser, avec les déclarations en ce sens de Manuel Valls.

"Maintenant, il faut légiférer", a asséné le Premier ministre Manuel Valls sur RTL jeudi matin, se montrant plus catégorique que François Hollande deux jours auparavant.

"Nous avons fait le choix dans un premier temps de mettre les entreprises face à leurs responsabilités, en l'occurrence le patronat. Force est de constater que cela n'a pas été respecté", a-t-il estimé.

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a immédiatement fait entendre sa propre musique en estimant que la loi n'était "pas la bonne méthode", tout en se disant favorable à un renforcement de la gouvernance des entreprises sur cette question.

Mardi, le chef de l'Etat avait sommé le patronat de prendre les choses en main, sous peine de voir le gouvernement légiférer pour rendre notamment contraignantes les décisions des assemblées générales d'actionnaires sur la question.

Signe que le patronat prend cette fois-ci la menace au sérieux, les présidents du Medef, Pierre Gattaz, et de l'Afep, Pierre Pringuet, ont accéléré le tempo et doivent donner vendredi une conférence de presse sur la révision du code de bonne gouvernance Afep-Medef.

A l'origine de l'avertissement de l'exécutif, un scandale autour du salaire du patron de Renault (PA:RENA), Carlos Ghosn: le conseil d'administration de la marque au losange est passé début mai outre le vote consultatif des actionnaires, dont l'État détenteur de 20% de l'ex-régie nationale, qui s'étaient prononcés à 54,12% contre sa rémunération de 7,251 millions d'euros au titre de PDG du constructeur français.

A cette polémique ont suivi les critiques sur la rémunération de Carlos Tavares, dirigeant d'un autre constructeur automobile, PSA (PA:PEUP), dont le salaire a été quasi doublé, malgré le vote négatif de l'État, actionnaire minoritaire. Le montant a toutefois été approuvé à plus de trois quart des voix en AG.

Mercredi, la CGT a aussi protesté contre l'augmentation de 18% à près de 5 millions d'euros brut, approuvée là aussi par les actionnaires, de la rémunération du PDG du groupe français de services informatiques Capgemini (PA:CAPP) Paul Hermelin.

Dans ce contexte, les députés ont décidé mercredi en commission des Affaires sociales que les votes des assemblées générales d'actionnaires sur les rémunérations des dirigeants d'entreprises seraient contraignantes, adoptant un amendement de l'élu Front de gauche Gaby Charroux.

Un amendement similaire sera déposé par le rapporteur PS du projet de loi sur la transparence de la vie économique porté par le ministre des Finances Michel Sapin.

"Puisque l'encadrement du montant des rémunérations n'est pas possible, puisque la seule prise en compte de la responsabilité, de l'autorégulation ne permet pas d'éviter un certain nombre de situations anormales, il convient de légiférer, non pas sur l'encadrement nominal mais sur les méthodes de fixation", a déclaré le ministre à l'AFP.

De leur côté, 40 personnalités - responsables politiques, syndicaux et intellectuels - ont lancé un appel dans Libération pour demander au gouvernement de légiférer pour limiter les salaires des patrons.

- Pas "plus de 100 Smic" -

"Nous demandons au gouvernement de légiférer pour que désormais, en France, un patron ne puisse pas être rémunéré plus de 100 Smic, soit 1,75 million d'euros par an", écrivent les signataires de cet "appel des 40 au CAC 40".

Une proposition qui risque toutefois de se heurter à des problèmes de constitutionnalité.

Au Medef, qui s'était montré jusqu'à présent serein face aux injonctions du gouvernement, l'inquiétude grandit.

"Le boulet du canon se fait plus proche", a reconnu une source patronale interrogée par l'AFP.

Pour tenter de déminer le terrain, le Haut comité de gouvernement d'entreprise, en charge du code Afep-Medef, a encouragé jeudi le conseil d'administration de Renault à revoir le mode de calcul du salaire du PDG à l'avenir.

Le PDG de Total (PA:TOTF), Patrick Pouyanné, a appelé les dirigeants à faire preuve de "bon sens", mettant en garde contre les conséquences d'une loi qui entraînerait des délocalisations de sièges sociaux.

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