par Jean-Baptiste Vey
PARIS (Reuters) - Manuel Valls a annoncé mercredi une aide exceptionnelle de 2,5 milliards d'euros pour pousser les entreprises à investir sans attendre, confirmant une intention exprimée dès le soir de la défaite de la majorité aux élections départementales.
Les investissements industriels réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016 pourront ainsi être amortis à hauteur de 140% de leur montant au lieu de leur prix réel.
"C'est une forte amélioration de la rentabilité de tous les investissements concernés", a dit le Premier ministre, citant une économie d'impôt de plus de 13% du montant de l'investissement au taux normal de l'impôt sur les sociétés.
Le coût estimé à 2,5 milliards d'euros est un total sur cinq ans, a-t-on précisé dans l'entourage du Premier ministre, dont moins de 500 millions cette année. Il est pris en compte dans la nouvelle trajectoire des finances publiques qui sera présentée dans les prochaines heures.
"Il ne s'agit en aucun cas de financer des mesures nouvelles avec du déficit en plus", a précisé le ministre des Finances, Michel Sapin, lors de la même conférence de presse.
Du côté patronal, le Medef a salué des "initiatives positives", tout en estimant que la meilleure façon de favoriser l'investissement était de rétablir les marges des entreprises.
Pour la CGPME, cette "vraie bonne mesure" aura un impact "réel et tangible" sur leur capacité d'investissement.
Même les détracteurs de la politique gouvernementale dans la majorité ont trouvé des vertus aux mesures annoncées par Manuel Valls, tout en les jugeant insuffisantes.
Plusieurs clignotants sont repassés au vert en France mais l'investissement des entreprises, susceptible d'enrichir la reprise en emplois, reste atone. L'Insee prévoit qu'il stagnera au premier trimestre et augmentera de seulement 0,1% au second.
Manuel Valls avait annoncé le 29 mars, au soir du second tour des départementales perdues par la gauche, qu'il avait "entendu le message" des électeurs et qu'il allait y répondre par des mesures en faveur de l'investissement et de l'emploi.
UN COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ
Il a confirmé mercredi que les fonds de développement de la Banque publique d'investissement seraient augmentés de 2,1 milliards, à environ 8 milliards à l'horizon 2017, pour soutenir davantage les PME et les entreprises de taille intermédiaire.
"Ces prêts additionnels seront entièrement dédiés à la modernisation de l'appareil productif français, afin de répondre aux besoins de notre industrie en matière de numérisation, de robotisation et d'économie d'énergie", précise Matignon.
Pour les collectivités locales, Manuel Valls a annoncé un préfinancement des remboursements de TVA à travers des prêts à taux zéro de la Caisse des dépôts sur les investissements de l'année en cours. Une mesure saluée par le Medef et la CGPME.
Pour les particuliers, le crédit d'impôt transition énergétique sera prolongé d'un an pour couvrir les dépenses de 2016. Son impact est d'environ 1,5 milliard d'euros par an.
Un compte personnel d'activité sera par ailleurs créé au 1er janvier 2017 par la loi sur le dialogue social présentée le 22 avril en conseil des ministres.
Il vise à regrouper plusieurs dispositifs existants comme le compte de prévention de la pénibilité, le compte personnel de formation ou les comptes épargne temps des entreprises, avec "une forme de fongibilité", explique-t-on.
Son champ sera fixé en concertation avec les partenaires sociaux et inscrit dans une loi en 2016.
LE PATRONAT MIS EN GARDE
Manuel Valls a promis de continuer à réformer le marché du travail, tout en appelant le patronat à remplir les engagements du pacte de responsabilité, notamment la conclusion d'accords sur l'emploi dans toutes les branches professionnelles.
"Le compte n'y est pas, l'effort est insuffisant dans trop de branches professionnelles", a-t-il dit, en soulignant que "le moment approche où le gouvernement et le Parlement auront à dresser un bilan" du pacte, avec un rendez-vous "avant l'été".
Une conférence sur la création d'emplois dans les PME sera organisée en juin, lors de laquelle tous les aspects seront abordés, a précisé Manuel Valls, mais le gouvernement ne compte par remettre en cause le contrat à durée indéterminée (CDI).
Toujours pour soutenir l'investissement, des mesures seront prises pour amplifier la commercialisation des nouveaux contrats "euro-croissance" d'assurance vie et le déploiement du PEA-PME, tandis que l'action des caisses de retraites complémentaires sera davantage orientée vers le financement des entreprises.
Le gouvernement s'engage par ailleurs à continuer à oeuvrer pour une modification du cadre prudentiel européen Solvabilité II, accusé de limiter l'investissement en actions des assureurs.
(avec Elizabeth Pineau et Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)