La réponse est NON. La mise en place d’un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) ou d’un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) est possible à partir d’au moins 1 salarié (même à temps partiel) titulaire d’un contrat de travail de droit privé, en plus du mandataire social ou du dirigeant (salarié ou non salarié).
Quelles sont les conditions de mise en place d’un PEE et d’un PERCO ? Pour commencer, la mise en place d’un PEE ou d’un PERCO est possible à partir d’au moins 1 salarié (même à temps partiel) titulaire d’un contrat de travail de droit privé, en plus du mandataire social ou du dirigeant (salarié ou non salarié).
Attention, l’apprenti seul ne suffit pas pour la mise en place, mais il est bénéficiaire s’il y a d’autres salariés.
Ensuite, si l’entreprise dispose d’un comité d’entreprise (CE) ou de délégués syndicaux (DS), le PEE et le PERCO doivent être négociés. En revanche, ils peuvent être mis en place par décision unilatérale de l’employeur en cas d’absence de CE ou de DS (mais avec information préalable des délégués du personnel si il y en a) ou s’il y a un désaccord avec le CE ou les DS lors de la négociation. En ce qui concerne le Plan d’Epargne Interentreprises (PEI) et le Plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI), ils doivent être ratifiés aux 2/3 des salariés ou négociés avec le CE ou les DS.