Aujourd'hui, un juge du district de Dallas, au Texas, a partiellement bloqué une règle de la Commission fédérale du commerce (FTC) qui aurait interdit l'utilisation d'accords de non-concurrence. Ces accords empêchent souvent les travailleurs de rejoindre un concurrent ou de créer une entreprise similaire après avoir quitté leur employeur actuel.
La décision du juge Ada Brown fait suite à un recours déposé par une coalition de groupes d'entreprises, dont la Chambre de commerce des États-Unis et la société de services fiscaux Ryan. Le juge Brown a estimé que la règle de la FTC, qui devait entrer en vigueur en septembre, outrepassait l'autorité de l'agence. Selon la FTC, les clauses de non-concurrence concernent environ 30 millions de travailleurs aux États-Unis, soit près de 20 % de la population active.
La décision met un terme à la capacité de la FTC d'appliquer la nouvelle règle contre la coalition de groupes d'entreprises en attendant la résolution de leurs actions en justice consolidées. Cette décision souligne le débat en cours sur l'équilibre des pouvoirs entre la mobilité des travailleurs et les intérêts des entreprises.
Le juge Brown, nommé par l'ancien président Donald Trump, a remis en question le pouvoir de la FTC d'adopter des réglementations aussi larges interdisant les pratiques qu'elle considère comme des méthodes déloyales de concurrence. Cette décision de la cour fédérale du Texas aura probablement des conséquences importantes pour les employeurs et les employés dans tout le pays, alors que la bataille juridique sur les accords de non-concurrence se poursuit.
Reuters a contribué à cet article.Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.