WILMINGTON, Delaware (Reuters) - La filiale américaine de l'équipementier japonais Takata a conclu avec ses créanciers et les avocats des victimes de ses airbags défectueux un accord qui ouvre la voie à sa sortie du régime des faillites et à la vente de ses opérations viables, selon des documents judiciaires.
Les explosions impromptues des coussins d'air de Takata ont fait des centaines de blessés et au moins 21 morts, entraînant le plus important rappel de l'histoire de l'automobile et acculant à la faillite le groupe japonais et sa filiale américaine TK Holdings.
TK Holdings se préparait à batailler au tribunal mardi pour obtenir le feu vert d'un juge à son plan de sortie de faillite, contesté par des représentants de victimes et par un autre comité réunissant des créanciers.
Les deux comités, mais aussi les constructeurs automobiles concernés et le groupe Key Safety Systems, repreneur des activités viables de Takata, ont toutefois conclu un accord qui lève les principales objections au plan, selon des documents judiciaires publiés samedi.
L'accord prévoit l'établissement d'un trust pour indemniser les victimes, dont une partie sera financée par les constructeurs automobiles en contrepartie de l'abandon de certaines de leurs demandes de réparation à Takata.
Parmi les 13 constructeurs signataires figurent General Motors (NYSE:GM), Ford (NYSE:F), Toyota (T:7203) et les filiales américaines de Honda et de Volkswagen (DE:VOWG_p).
Takata avait proposé l'an dernier la création de ce trust qui, selon les documents disponibles, versera des indemnisations allant de 10.000 dollars à cinq millions de dollars (8.160-4,1 millions d'euros) selon le degré de gravité des accidents.
Un porte-parole de la filiale américaine s'est refusé à tout commentaire, tout comme les avocats des victimes.
Si l'accord est entériné par le tribunal des faillites de Wilmington, dans le Delaware, les constructeurs automobiles signataires ne pourront plus être poursuivis en justice par les victimes de déploiements accidentels des airbags Takata.
Key Safety Systems, filiale du groupe chinois Ningo Joyson Electric Corp, s'est également joint à l'accord. Le groupe basé dans le Michigan et spécialiste des équipements de sécurité prévoit de reprendre les activités viables de Takata pour 1,6 milliard de dollars, le produit de la vente devant servir à indemniser les constructeurs et les victimes conformément à un accord passé avec le département américain de la Justice.
(Tom Hals à Wilmington, Véronique Tison pour le service français)