MARSEILLE (Reuters) - Près de 4.500 porteuses françaises d'implants mammaires défectueux de la marque Poly Implant Prothèse (PIP) vont percevoir une indemnisation de 654 euros en moyenne, a annoncé mercredi Allianz (XETRA:ALVG), assureur de l'ancienne société au coeur d'un scandale sanitaire.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence avait confirmé en janvier la validité des contrats liant Allianz à PIP, donc son obligation d'indemniser les victimes françaises, mais elle avait fixé un plafond global de garantie à hauteur de trois millions d'euros.
"La couverture assurantielle demeure insuffisante pour apporter une réponse à la hauteur des préjudices subis par les victimes PIP", dit Allianz dans un communiqué. "Cette situation, liée à l'ampleur du scandale PIP, est susceptible de se présenter à nouveau pour d'autres risques sanitaires portant sur des produits médicaux."
Un dispositif a été mis en place fin janvier pour permettre aux victimes de faire parvenir leur demande d'indemnisation. Plus de 15.000 connexions ont été enregistrées sur le site internet dédié et 2.500 appels reçus sur un numéro vert.
Les 4.489 victimes éligibles aux indemnisations recevront en moyenne 654 euros chacune, une somme surtout symbolique pour leurs avocats mais qui n'était pas du ressort de l'assureur.
"On ne peut pas reprocher à Allianz d'appliquer le plafond de garantie contractuel, qui était d'ailleurs le minimum légal", a dit à Reuters Me Laurent Gaudon, qui représente une vingtaine de victimes. "Cela veut surtout dire qu'il convient de légiférer pour monter ce plafond et s'assurer que ce genre de fraude ne se reproduise plus."
Cinq dirigeants de PIP, dont son fondateur Jean-Claude Mas, ont été condamnés en décembre 2013 pour des faits de "tromperie aggravée" et "escroquerie" commis entre 2001 et 2010.
Jean-Claude Mas, qui a écopé de quatre ans de prison ferme et 75.000 euros d'amende, avait reconnu la tromperie mais réfuté le caractère dangereux du "gel maison" qui était utilisé dans les implants.
Le fondateur de la société basée à la Seyne-sur-Mer, dans le Var, a fait appel. Le nouveau procès doit se tenir du 16 au 27 novembre à Marseille.
(Jean-François Rosnoblet, édité par Gregory Blachier)