Bercy prévoit de consentir un effort de vingt milliards d’euros en 2014 dans le cadre de l’assainissement des finances publiques. Ces économies porteront pour deux tiers sur les dépenses d’après le programme fixé hier à l’Assemblée nationale par le gouvernement. Dans les faits, quatorze milliards d’euros d’économies sont attendus par le gouvernement pour six milliards d’augmentation des prélèvements obligatoires.
Les ministères de l’Economie et du Budget ont confirmé cette hausse d’impôts. En ce qui concerne les dépenses de l’Etat, plus de 9 milliards d’euros d’économies sont souhaités par rapport à la croissance tendancielle des dépenses. En d’autres termes, le budget de l’Etat baissera de 1,5 milliards d’euros entre 2013 et 2014, hors dette et pensions. Seuls les budgets dédiés aux universités, à l’emploi et à la sécurité ne seront pas impactés puisqu’ils sont jugés comme prioritaires par François Hollande.
Cet effort se traduira théoriquement par une meilleure maitrise des dépenses publiques qui ne devraient augmenter que de 0,5% par an en moyenne d’ici la fin du mandat de François Hollande contre une moyenne de 2% par an lors des dix dernières années. La majeure partie des ministères sera impactée par ces efforts mais les collectivités locales et les opérateurs publics devront également se passer de 1,5 milliards d’euros de dotation de l’Etat.
Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie a annoncé hier que le projet de loi de finances pour 2014 ne serait déposé que le 25 septembre prochain. D’ici là, les hausses d’impôts seront examinées pour « épargner le plus possible les ménages modestes et les classes moyennes et faire en sorte que les efforts demandés aux entreprises ne pèsent pas sur leur compétitivité » d’après les dires de Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au Budget.
Autre information, le gouvernement refuse de s’impliquer en 2013 dans des mesures correctives qui auraient pallié l’impact du manque de reprise économique sur les recettes attendues. Bercy est donc face à l’évidence et la reconnait enfin : le redressement des comptes publics se fera à un rythme bien plus lent que prévu initialement, faute de croissance économique.
La Commission européenne a validé en l’état le projet du gouvernement tout en lui concédant deux années supplémentaires pour réduire son déficit à 3% du PIB. Ce délai laisse donc à François Hollande jusqu’à la fin 2015 pour assainir les finances publiques et répondre aux exigences de Bruxelles. Cependant, aucune nouvelle mesure de rigueur ne devrait être présentée cette année.
En effet, le gouvernement craint que ce type de mesures anéantisse tout espoir de reprise économique en France. C’est pourquoi Paris souhaite d’abord se concentrer sur la réduction du déficit « structurel » afin de réduire les effets de la mauvaise conjoncture économique, notamment au sein de la zone euro. Seul l’objectif nominal de déficit est véritablement mesuré et transmis à Bruxelles.
En avril dernier, Bercy s’était ainsi engagé auprès de Bruxelles sur un objectif de déficit de 3,7% du PIB pour la fin 2013 (contre 4,8% en 2012). Bémol majeur, ces prévisions reposaient sur une meilleure croissance en France pour 2013. Le gouvernement est donc partiellement revenu sur cet objectif en prévenant que le déficit serait plus important que prévu faute de reprise économique. Pierre Moscovici estime que les prévisions de la Cour des comptes sont « raisonnables » en évoquant un déficit autour de 4% en fin d’année.
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