Le tribunal administratif de Paris a mis mardi en délibéré au 4 mai sa décision sur l'annulation du marché des Velib', demandée par le groupe JCDecaux (PA:JCDX) qui a perdu ce contrat emblématique au profit du groupement Smoovengo.
JCDecaux, associé à la SNCF et à la RATP, avait déposé un recours en référé début avril, juste avant l'attribution du marché à son concurrent par le syndicat mixte Autolib' et Velib' Métropole, qui regroupe Paris et une centaine de communes partenaires.
L'affaire a été examinée mardi en audience collégiale, c'est-à-dire par trois juges, "compte tenu de sa sensibilité", a expliqué le président en introduction.
Les débats ont principalement porté sur la reprise des salariés de Cyclocity, filiale de JCDecaux qui exploite notamment le réseau de vélos en libre-service parisien.
Pour JCDecaux, l'appel d'offres aurait dû inclure la reprise des effectifs (315 personnes actuellement). Le candidat éconduit dénonce un "manquement à l'obligation de transparence" du syndicat mixte et considère que "l'offre financière sous-évaluée" de Smoovengo est "irrégulière", sleon son avocat Frédéric Thiriez.
Le syndicat mixte estime pour sa part que le transfert des salariés n'a pas de caractère obligatoire puisque le nouveau marché concerne un territoire plus vaste et que Smoovengo ne prévoit de reprendre ni les vélos, ni les bornes Vélib' actuelles.
Le groupement conduit par Smoove, une PME de Montpellier, fait valoir que la reprise des effectifs n'était pas prévue par la convention collective dont relèvent les salariés de Cyclocity et considère que ce litige relève du conseil des prud'hommes.
Mais JCDecaux a aussi pointé un possible conflit d'intérêt, le frère du patron de Smoove ayant travaillé comme consultant sur l'élaboration du cahier des charges techniques. "On est aux limites du favoritisme", a affirmé M. Thiriez.
"On a une apparence de conflit d'intérêt", a reconnu l'avocat du syndicat mixte, Régis Froger. Mais "une étanchéité totale" a prévalu durant la procédure, a-t-il assuré.
Smoovengo a indiqué que le frère du patron de Smoove n'était que "l'un des consultants de l'une des sociétés" intervenues en amont de l'appel d'offres et que "le lien capitalistique entre les deux frères a cessé en 2008".
Dans l'hypothèse où le tribunal confirmerait l'attribution de ce marché de 600 millions d'euros sur 15 ans, JCDecaux n'exclut pas de contester les conditions du vote du syndicat mixte.
D'après M. Thiriez, des salariés de Cyclocity ont été empêchés d'assister à la délibération, pourtant publique selon le compte-rendu. "S'il le faut, nous déposerons plainte au pénal pour faux", a-t-il averti.