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Plainte devant la Commission contre McDonald's pour pratiques anticoncurrentielles

Publié le 12/01/2016 14:31
Mis à jour le 12/01/2016 14:46
Une enseigne McDonald's à Woodbridge, aux Etats-Unis, le 5 janvier 2016 (Photo SAUL LOEB. AFP)

Une enseigne McDonald's à Woodbridge, aux Etats-Unis, le 5 janvier 2016 (Photo SAUL LOEB. AFP)

Trois associations italiennes de consommateurs, soutenues par des syndicats internationaux et européens, ont annoncé mardi avoir porté plainte devant la Commission européenne contre l'américain McDonald's pour pratiques anticoncurrentielles.

Elles accusent le géant du fast food "d'abuser de sa position dominante sur le marché européen de la restauration rapide, de fausser la concurrence et de pénaliser aussi bien franchisés que consommateurs".

Une porte-parole de la Commission européenne a confirmé "la réception de la plainte qui va être examinée". Il n'est pas possible à ce stade d'évaluer le temps que prendra cet examen, ni s'il conduira à l'ouverture d'une enquête et à terme à l'application de sanctions.

"McDonald's, qui est la seule entreprise de restauration rapide exigeant que les franchisés louent les biens immobiliers détenus par le franchiseur, abuse de sa position dominante de propriétaire en fixant des prix de loyer excessifs (jusqu'à dix fois plus élevés que ceux du marché) aux franchisés", accusent les associations italiennes de consommateurs Codacons, Moviemento Difesa del Cittadino et Cittadinanzattiva.

Selon ces associations, si la responsabilité de McDonald's est avérée, le groupe encourra de sévères sanctions pouvant s'élever à hauteur de 10% de son chiffre d'affaires mondial.

En 2014, le chiffre d'affaires du groupe s'est élevé à 27,44 milliards de dollars.

McDonald's a réagi en se disant "fier de ses franchisés". "Nous avons à coeur de travailler en étroite collaboration avec eux afin qu'ils disposent du soutien nécessaire pour gérer leurs restaurants", a expliqué un porte-parole du géant américain.

"Cette approche, qui repose aussi sur le principe de partage des risques et des gains, est un succès depuis des années et a permis de créer les meilleures opportunités pour nos franchisés et les consommateurs", a-t-il assuré.

Les trois associations italiennes sont soutenues par l'Union internationale des employés de services (SEIU) et des syndicats européens, dont la CGT française.

"Nous sommes ici en tant que membre d'une grande coalition d'organisations non gouvernementales, de travailleurs, consommateurs pour encourager McDonald's à devenir la compagnie d'hamburgers moderne et progressiste qu'elle prétend être", a insisté Scott Courtney, membre dirigeant du SEIU, lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

Parallèlement au dépôt de cette plainte, trois syndicats européens, dont la CGT, ont adressé au Parlement européen trois pétitions accusant McDo de maltraiter ses employés.

Dans sa pétition, transmise à l'AFP, la CGT "demande à l’Union européenne d’enquêter sur l’organisation structurelle de McDonald’s".

Coup de semonce également le 3 décembre dernier de la Commission europénne, qui avait annoncé le lancement d'une enquête sur le traitement fiscal de Mc Donald's accordé par le Luxembourg. La Commission se demande si le Grand-Duché n'aurait pas conféré un avantage au groupe américain. Avantage auquel ne peuvent prétendre d'autres entreprises installées elles aussi au Luxembourg.

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