Les Etats généraux de l'alimentation se sont conclus jeudi sur l'annonce d'une loi pour soutenir les producteurs face à la grande distribution, et une foule de projets à mettre en oeuvre durant le quinquennat afin de parvenir à une alimentation "saine, sûre, durable et accessible à tous".
1 - Projet de loi sur l'alimentation:
Il sera adopté avant la fin du premier semestre 2018 par ordonnances. Deux points sont actés: la lutte contre la vente à perte, et l'encadrement des promotions abusives.
Les produits alimentaires ne pourront plus être vendus dans le commerce en dessous du prix d'achat majoré de 10% pour couvrir les frais de logistique et transport. Egalement terminées, les promotions du type "un acheté, un gratuit": elles pourront porter au maximum sur un tiers (34%) de la valeur des produits, soit "deux achetés, un gratuit", et 25% du volume vendu par an.
Ces mesures expérimentales seront suivies pendant deux ans, notamment pour voir si l'agroalimentaire répercute ces nouvelles mannes sur les exploitants agricoles.
Le texte de loi comportera d'autres articles concernant le domaine environnemental ou la sécurité sanitaire: il annoncera notamment la séparation chez les fournisseurs agricoles entre la vente et le conseil pour tout ce qui touche aux pesticides, et il introduira la création d'un délit de maltraitance animale dans les abattoirs et les transports d'animaux.
- Les sanctions pour non-respect des règles de bien-être animal seront renforcées, passant de 6 mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende à 1 an et 15.000 euros d'amende.
2 - Bio, pesticides, gaspillage alimentaire, santé, commerce...
- Un plan de développement de l'agriculture bio sera annoncé d'ici la fin du premier trimestre 2018. De 6,5% de la surface agricole du pays actuellement, le bio devrait augmenter à 15% en 2022, avec pour objectif 30% en 2030. Outre le problème du financement, le plan devra aussi répondre aux grandes disparités qui existent (17% des fruits et légumes sont bio en France, mais seulement 2,5% des céréales).
- Pesticides: le calendrier d'élimination progressive des phytosanitaires, dont le glyphosate, sera précisé "au plus tard" à la fin du premier trimestre 2018, après une concertation "avec l'ensemble des parties prenantes au mois de janvier", a indiqué Stéphane Travert.
- Lutte contre le gaspillage alimentaire: l'obligation de dons des excédents alimentaires à des associations d'aide sera étendue aux cantines collectives et aux industries agroalimentaires. Les distributions de bons alimentaires pour des produits frais seront encouragées entre enseignes, associations caritatives et collectivités locales.
- Santé: avant la fin du premier semestre 2018, un plan national nutrition-santé sera rédigé notamment pour lutter contre le surpoids qui affecte la moitié des adultes du pays, en coordination avec le programme national alimentation du ministère de l'Agriculture.
- La teneur en sucre, sel, gras des produits vendus outremer (y compris pour les aliments importés de pays hors UE) sera progressivement alignée sur les standards métropolitains.
- Le dispositif Nutriscore d'étiquetage alimentaire, récemment introduit, va être soutenu et étendu.
- Commerce: création d'une "marque France" pour promouvoir les produits agroalimentaires français à l'étranger. Adoption d'un nouveau plan de commerce équitable pour les importations agricoles de pays du sud.
- Paris va demander à Bruxelles la création d'un observatoire des risques sanitaires liés aux non-conformités pour les produits agroalimentaires importés dans l'UE.
- Les collectivités locales (départements, métropoles, EPCI, communes) vont être incitées à élaborer 500 projets alimentaires territoriaux (PAT) d'ici 2020 pour structurer l'approvisionnement en circuits de proximité.
3 - Plans de filières agricoles
Une trentaine d'interprofessions ont déposé des "plans de filière" donnant leurs objectifs à cinq ans: les producteurs de viande bovine prévoient par exemple de parvenir à 40% de viande en label rouge (au lieu de 3% actuellement), et de doubler la production en bio. La filière laitière s'engage aussi à doubler le lait bio et réduire de 15% les antibiotiques. La filière céréales veut doubler les surfaces en bio. Tous ces plans de filière vont être examinés par le gouvernement pour déterminer le montant des investissements publics.
4 - Investissement, modernisation, transition
L'atelier 14 des Etats généraux a défini cinq grandes priorités pour un investissement public prévu de 5 milliards d'euros afin de financer à la fois la modernisation et la transition écologique de l'agriculture française:
- Agroécologie avec priorité à la baisse forte des phytosanitaires et des antibiotiques
- Biosécurité dans les filières d'élevage et de santé des plantes
- Indépendance protéique de la France, avec un plan d'augmentation de la production de protéines végétales (soja, pois, lentilles..)
- Santé et bien être au travail pour relancer l'attractivité des métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Economies d'énergie, via le développement notamment de la méthanisation.
Selon Stephane Travert, ce plan d'investissement "devra être finalisé pour le salon de l'agriculture" qui aura lieu du 24 février au 4 mars.