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L'Inde se prononce sur l'instauration d'une TVA unique

Publié le 03/08/2016 11:52
Mis à jour le 03/08/2016 13:02
Le parlement indien se prononce sur l'instauration d'une TVA unique, la Taxe sur les biens et services (GST) qui remplace une série de taxes imposées au niveaux fédéral et locaux (Photo NOAH SEELAM. AFP)

Le parlement indien se prononce sur l'instauration d'une TVA unique, la Taxe sur les biens et services (GST) qui remplace une série de taxes imposées au niveaux fédéral et locaux (Photo NOAH SEELAM. AFP)

Le parlement indien doit se prononcer mercredi sur l'instauration d'une TVA unique, qualifiée de "plus importante réforme fiscale depuis l'indépendance" par le ministre des Finances Arun Jaitley.

Cette Taxe sur les biens et services (GST) doit remplacer une série de taxes imposées aux niveaux fédéral et locaux et est l'une des plus importantes réformes décidée par le Premier ministre indien Narendra Modi depuis son arrivée au pouvoir en mai 2014.

Pour l'imposer, M. Modi a dû mener un combat contre le Parti du Congrès, principal parti d'opposition, qui l'a bloquée à plusieurs reprises avant que des amendements y soient apportés.

"Il s'agit de la plus importante réforme fiscale depuis l'indépendance" de l'Inde, a assuré M. Jaitlez à la télévision NDTV.

Cette réforme "intègre l'Inde au sein d'une entité économique unique (...) l'Inde deviendra un grand marché, il y aura un transfert de biens et de services permanent dans tout le pays", a ajouté le ministre.

Le monde des affaires s'est montré très favorable à cette taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la Confédération de l'Industrie de l'Inde (CII) estime qu'elle permettra d'ajouter de 1,5 à 2 points de pourcentage à la croissance annuelle du pays.

"Il s'agit d'une réforme que l'on peut qualifier de Big Bang", a indiqué à l'AFP de président de la CII, Naushad Forbes.

"Elle apportera une facilité à faire des affaires et permettra de gagner en efficacité. Elle apportera à plus long terme une contribution potentiellement significative à l'économie", a-t-il ajouté.

L'économie indienne a enregistré une croissance de 7,6% en 2015-16, faisant du pays la grande économie à la croissance la plus rapide au monde.

L'entrée en vigueur de la nouvelle taxe n'est cependant prévue qu'en avril 2017 au plus tôt, une date toutefois considérée comme trop optimiste par de nombreux experts.

Le texte de loi qui doit être adopté par la Chambre haute du parlement indien mercredi permettra seulement d'amender la Constitution pour donner de nouveaux pouvoirs fiscaux au gouvernement central de l'Inde.

Cette loi devra ensuite être ratifiée par au moins la moitié des 29 états fédéraux de l'Inde avant qu'une loi spécifique sur la GST soit présentée au parlement pour son adoption définitive.

Le taux principal de cette taxe reste un important sujet de débats et les experts estiment qu'il devrait finalement s'établir autour de 18%.

Selon les économistes, la GST devrait entraîner une hausse de l'inflation à court terme du fait de l’augmentation des prix de certaines marchandises, mais elle devrait aussi apporter un coup de fouet aux affaires et mettre un frein à l'évasion fiscale.

Environ 150 pays dans le monde disposent d'une forme de GST ou TVA selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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