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Justice saisie pour violation du secret de la défense

Publié le 06/11/2016 17:13
Mis à jour le 06/11/2016 17:20
© Reuters. UN DÉPUTÉ SAISIT LA JUSTICE POUR VIOLATION DU SECRET DE LA DÉFENSE

PARIS (Reuters) - Le député (Les Républicains) Eric Ciotti a saisi la justice pour violation du secret de la défense en raison de la publication par deux journalistes du Monde d'une note "confidentiel défense" sur un projet de frappe en Syrie.

Les faits incriminés par Eric Ciotti dans le courrier qu'il a adressé vendredi au procureur de la République de Paris, dont Reuters a eu copie, remontent à août dernier.

Dans l'édition du Monde du 24 août, les journalistes Gérard Davet et Fabrice L'homme, également auteurs du livre "Un président ne devrait pas dire ça" basé sur des heures d'entretien avec le président François Hollande, publient le schéma d'un projet de frappe en Syrie contre le régime de Bachar al Assad, envisagé deux ans plus tôt mais abandonné quand les Etats-Unis ont finalement renoncé à des raids sur Damas.

Selon Eric Ciotti, cette divulgation et la reproduction de ce document sont "de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale".

Ce député de l'opposition, porte-parole de l'ex-chef de l'Etat Nicolas Sarkozy dans le cadre de la primaire de la droite pour l'élection présidentielle de 2017, dit avoir saisi une première fois, le 26 août 2016, le ministre de la Défense, puis une deuxième fois, le 21 octobre dernier.

"A ce jour, ce courrier est également resté lettre morte", écrit-il au procureur. "Dans ces conditions (...) je me vois contraint de vous saisir dans la mesure où il m'apparaît que la divulgation volontaire de documents et d'informations classés 'confidentiel défense' sont (...) de nature à constituer (des) infractions" réprimées par le code pénal.

Il rappelle notamment dans son courrier que l'article 413-10 du code pénal prévoit de punir jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende ce type d'infraction (trois ans et 45.000 euros si c'est par imprudence ou négligence).

Il vise, sans les nommer, les deux journalistes mais aussi indirectement, François Hollande lui-même, dans la mesure où ces informations ont été obtenues "dans le cadre d'entretiens réguliers organisés avec le président de la République".

"Les divulgations et révélations commises par la ou les personnes dépositaires du secret n'ont aucunement été motivées par une volonté quelconque de transparence destinée à renseigner les citoyens sur l'action de l'Etat", écrit Eric Ciotti.

Le livre de Gérard Davet et Fabrice Lhomme contient d'autres révélations dont l'opposition s'est emparée pour tenter de disqualifier le chef de l'Etat, qui doit annoncer à la fin de l'année s'il brigue ou non un nouveau mandat.

© Reuters. UN DÉPUTÉ SAISIT LA JUSTICE POUR VIOLATION DU SECRET DE LA DÉFENSE

Selon les deux journalistes, François Hollande leur a ainsi confié avoir autorisé au moins quatre homicides ciblés ("homo" en langage militaire) par les services spéciaux.

(Emmanuel Jarry, édité par Jean-Stéphane Brosse)

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