Dans un arrêt important rendu vendredi, une cour d'appel américaine a décidé que la réglementation de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) imposant des réductions substantielles des émissions de carbone des centrales électriques serait appliquée malgré les contestations juridiques de plus de deux douzaines d'États dirigés par des républicains. Le règlement de l'EPA vise les centrales électriques au charbon existantes ainsi que toute nouvelle installation au gaz naturel.
La cour d'appel du district de Columbia, située à Washington, a conclu qu'il n'était pas nécessaire de mettre fin immédiatement à la réglementation. Elle a estimé que les États ne subiraient pas de dommages immédiats, car le premier délai de mise en conformité avec la règle est fixé à 2030.
L'EPA s'est déclarée satisfaite de la décision du tribunal. En revanche, le procureur général de Virginie-Occidentale, Patrick Morrisey, à la tête de l'opposition, a qualifié la règle d'illégale et a annoncé son intention de demander un sursis à la Cour suprême des États-Unis.
Cette règle controversée fait partie du vaste programme de lutte contre le changement climatique du président Joe Biden, qui vise à réduire de 90 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2032. Cet objectif ambitieux s'est heurté à la résistance non seulement des États contestataires, dont l'Indiana, l'Ohio et le Kansas, mais aussi de secteurs tels que les compagnies d'électricité, l'industrie minière et l'industrie du charbon.
Pour satisfaire aux exigences de l'EPA, le secteur américain de l'électricité, responsable de près d'un quart des émissions de gaz à effet de serre du pays, devrait soit investir dans des technologies coûteuses de contrôle des émissions, soit fermer les centrales à charbon les plus polluantes.
L'EPA maintient que les réductions d'émissions requises sont réalisables grâce à la mise en œuvre de technologies de capture et de séquestration du carbone, qui peuvent empêcher les émissions d'être libérées dans l'atmosphère.
Cependant, les opposants à la règle affirment que cette technologie n'a pas été déployée à une échelle significative et qu'elle présente des coûts excessifs. En outre, ils affirment que l'EPA a outrepassé son autorité en promulguant la règle sans l'approbation explicite du Congrès.
Reuters a contribué à cet article.Cet article a été généré et traduit avec l'aide de l'IA et revu par un rédacteur. Pour plus d'informations, consultez nos T&C.