Coinbase poursuit la SEC en Justice pour forcer à une régulation crypto plus claire

Investing.com – Menacée de poursuite par la SEC, la plateforme crypto Coinbase Global Inc (NASDAQ:COIN) a décidé hier soir de prendre les devants en poursuivant le régulateur, afin d’exiger de sa part une position claire à propos des règles que doivent suivre les entreprises de cryptomonnaies aux Etats-Unis.

Cette action fait suite à une demande de réglementation que l'entreprise a déposée auprès de la SEC l'été dernier, demandant une réglementation spécifique aux actifs numériques.

Depuis la demande de Coinbase, la SEC a rouvert les règles de garde et d'échange pour indiquer explicitement qu'elles s'appliquent aux actifs numériques, mais n'a pas entrepris de rédiger une règle spécifique aux actifs numériques. L'agence a également pris plusieurs mesures d'exécution à l'encontre de sociétés de crypto-monnaies, y compris une enquête sur Coinbase.

"D'après les déclarations publiques de la SEC et les activités d'application de la loi dans l'industrie des crypto-monnaies, il semble que la SEC ait déjà décidé de rejeter notre pétition. Mais ils n'ont pas encore informé le public. Ainsi, l'action que Coinbase a déposée aujourd'hui demande simplement au tribunal de demander à la SEC de partager sa décision", a écrit Paul Grewal, directeur juridique de l'entreprise, dans un billet de blog à propos de l'action.

Coinbase a souligné avoir "décidé de devenir une société publique aux États-Unis parce que nous croyons que l'Amérique est bien placée pour mener la transformation technologique permise par la technologie blockchain", déplorant que "les dirigeants gouvernementaux et les régulateurs au niveau fédéral ont adopté une approche décousue, réglementation par application, qui a le potentiel d'avoir un impact négatif sur la compétitivité américaine et la sécurité nationale".

Dans le jargon juridique, l'action intentée par Coinbase est un "acte de mandamus", un type d'action en justice pour des "circonstances exceptionnelles" dans lesquelles un tribunal peut forcer des fonctionnaires fédéraux à agir.

Enfin, Coinbase a déclaré pour conclure qu’elle pense avoir "une obligation envers notre industrie, nos clients, nos actionnaires et nos employés de ne négliger aucune piste lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarté réglementaire aux États-Unis".

La société a ajouté que "l'action que Coinbase a déposée est une petite mais importante partie de notre plaidoyer pluriannuel et continu auprès des dirigeants de Washington pour obtenir des règles de conduite claires" et constitue une "tentative d'obliger l'élaboration de règles de base".