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UE : une autorité de régulation crypto aux pouvoirs étendus arrive

Publié le 16/08/2022 14:26
Mis à jour le 16/08/2022 13:04
© Reuters.

Investing.com - L'UE se penche depuis des années sur la manière de contrôler efficacement le marché des crypto-monnaies. Entre-temps, il y a même eu un projet de loi visant à interdire les crypto-monnaies proof-of-work comme Bitcoin et Ethereum. Ce projet de loi a certes échoué lors d'un vote final, mais la problématique devrait toujours être abordée de temps à autre compte tenu de l'avancée du changement climatique.

Alors qu'une loi anti-anonymat a déjà été adoptée, le Conseil européen, la Commission européenne et le Parlement ont annoncé la création d'une nouvelle autorité de régulation pour le secteur de la cryptologie, appelée AMLD6.

La Commission européenne et le Conseil européen ont déjà élaboré des projets pour la nouvelle autorité à créer. Après les vacances d'été, le Parlement commencera ses travaux à ce sujet.

AMLD6 aura pour mission première de surveiller les fournisseurs de services de cryptographie. Ses compétences iront au-delà de la collecte et de l'échange de données, puisqu'un rôle de chef de file est envisagé dans le domaine de la jurisprudence. L'institution devrait superviser directement certaines institutions financières et assumer des fonctions de coordination pour la supervision du secteur non financier.

Il faut toutefois s'attendre à ce que plusieurs années s'écoulent avant que les discussions entre les organes compétents de l'UE n'aboutissent à un consensus et que la dotation en personnel ne soit mise en œuvre.

Par Marco Oehrl

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