PARIS (Reuters) - La révision de la Constitution préparée par le gouvernement pourrait prévoir la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français et la déchéance des droits civiques pour les personnes n'ayant que la nationalité française, a-t-on appris jeudi de source gouvernementale.
Ce dispositif est censé satisfaire à la fois une majorité de parlementaires de droite, attachés à l'extension de la déchéance de nationalité pour les binationaux, tout en permettant une forme de déchéance pour tous, comme l'avait évoqué une partie de la gauche, sans toutefois créer d'apatrides.
Annoncée par François Hollande après les attentats du 13 novembre, la révision prévoit l'inscription dans la Constitution de l'état d'urgence et des dispositions visant les personnes condamnées pour des actes comme le terrorisme.
Ces dernières mesures seront débattues début février à l'Assemblée nationale et début mars au Sénat, avant d'être soumise au Parlement réuni en Congrès où son adoption nécessite une majorité des trois cinquièmes.
Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a chargé mardi le président de la commission des Lois de trouver une solution sur l'épineux problème de la déchéance de nationalité.
L'idée, émanant d'une partie de la gauche, d'étendre cette déchéance à tous les Français semble s'éloigner du fait des problèmes juridiques posés notamment en matière d'apatridie.
La déchéance des droits civiques pourrait permettre de contourner cet écueil.
"Au bout du compte, on devrait avoir une majorité du groupe PS en faveur de la révision", croit savoir une source gouvernementale.
"Il faut clarifier le rapport de la gauche à la Nation, et puis on ne peut pas faire échouer le Congrès d'un président candidat en 2017", a-t-elle ajouté à propos de François Hollande.
Le Premier ministre, Manuel Valls, a réaffirmé cette semaine sa position en faveur de la déchéance pour les binationaux et confirmé qu'il présenterait lui-même la révision constitutionnelle, accompagnée d'une loi d'application.
(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)