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Un juge va enquêter sur la disparition de Franco-Syriens

Publié le 27/10/2016 22:16
Un juge va enquêter sur la disparition de Franco-Syriens

PARIS (Reuters) - Un juge français va enquêter sur la disparition de deux Franco-Syriens en Syrie en 2013, une procédure permettant pour la première fois de poursuivre en France des crimes attribués au régime de Damas, a-t-on appris de source judiciaire.

Elle fait suite au dépôt lundi dernier d'une plainte contre X au pôle spécialisé sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre par la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et Obeida Dabbagh, frère et oncle des disparus.

Une information judiciaire contre X a été ouverte jeudi pour les chefs de "disparitions forcées", "tortures", "crimes contre l'humanité", et complicité, a-t-on précisé de même source.

Elle fait suite a une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris en octobre 2015.

"En l’absence de possibilité de saisir la Cour pénale internationale des crimes perpétrés en Syrie, il est temps que les autorités judiciaires de pays tiers ouvrent des enquêtes sur les crimes commis par le régime de Bachar al Assad", expliquaient lundi la FIDH et la LDH.

"Le régime de Bachar al Assad n'a pas attendu 2011 pour être épouvantablement répressif, mais depuis cette date, c'est bien lui qui se trouve être à l'origine du maximum d'abominations commises dans le pays", avait affirmé lors d'une conférence de presse Me Patrick Baudouin, président d'honneur de la FIDH.

Les deux ressortissants franco-syriens, un père et son fils, ont été arrêtés en novembre 2013 par des officiers et soldats déclarant appartenir aux services de renseignement de l'armée de l'air syriens et transférés à la prison de Mezzeh.

A ce jour, certains tribunaux et pôles spécialisés dans les crimes internationaux sont saisis des crimes commis en Syrie, notamment en Suède, Allemagne, Royaume-Uni, Autriche. "Mais ces enquêtes et poursuites ne portent pas sur les crimes imputables au régime de Bachar al Assad", selon la FIDH et la LDH.

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

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