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Centrale à gaz en Bretagne: feu vert de l'UE à une aide d'Etat française

Publié le 15/05/2017 19:04
Une unité de la centrale au gaz de Martigues le 12 avril 2011 (Photo GERARD JULIEN. AFP)
DIREN
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Une unité de la centrale au gaz de Martigues le 12 avril 2011 (Photo GERARD JULIEN. AFP)

La Commission européenne a autorisé lundi, sous condition, une aide que la France veut octroyer à la Compagnie électrique de Bretagne pour la construction d'une centrale alimentée au gaz à Landivisiau (Bretagne).

"La construction de la centrale électrique de Landivisiau contribuera à garantir l'absence de coupures de courant dans cette région, tout en préservant la concurrence sur le marché de l'électricité", a expliqué la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué.

En 2012, la Compagnie électrique de Bretagne (CEB), un consortium Direct Energie (PA:DIREN) - Siemens, avait remporté un appel d'offres relatif à la construction d'une centrale électrique au gaz à Landivisiau, a rappelé la Commission.

"Nous nous réjouissons de cette décision positive de la Commission européenne qui, en plus d’être un signal en faveur de la concurrence dans la production en France, vient valider un projet souhaité par le territoire, qui permettra de sécuriser le système électrique breton", a réagi dans un communiqué Xavier Caïtucoli, président de la Compagnie électrique de Bretagne et PDG de Direct Energie.

La CEB a précisé que la construction de la centrale pourrait démarrer au 1er semestre 2018, sous réserve d'"une purge rapide des recours effectués sur les autorisations du projet".

Pour lever les craintes liées à la sécurité de l'approvisionnement électrique en Bretagne, l'offre prévoit le versement d'une subvention de 94.000 euros/mégawatt par an sur une période de 20 ans, en contrepartie de laquelle les exploitants de la centrale s'engagent à garantir la production d'électricité si le gestionnaire du réseau l'exige.

En novembre 2015, la Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l'UE, avait ouvert une enquête approfondie sur cette aide d'Etat.

Elle craignait que la mesure ne soit susceptible, dans certains cas, d'entraver la concurrence, ce qui risquait de se produire si la CEB était amenée à vendre son électricité à l'opérateur historique national, celui-ci détenant déjà une part significative du marché de la production d'électricité.

Elle a donc subordonné son autorisation à la condition que la CEB ne vende pas l'électricité produite dans la centrale de Landivisiau sur la base de contrats à long terme à des entreprises détenant plus de 40% du marché français de la capacité de production d'électricité.

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