Bruxelles a donné mardi son feu vert définitif à la garantie de 7 milliards d'euros apportée par la France à la banque de PSA Peugeot Citroën, ôtant une épine du pied du constructeur automobile qui a dû prendre en échange plusieurs engagements.
En plus de cette garantie apportée sur des titres de créances émis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 et qui se traduit par une subvention d'environ 486 millions d'euros, selon la Commission, cette dernière a validé le principe d'une avance de 85,9 millions d'euros pour mener à bien un projet de recherche et développement.
"Au terme d'une enquête minutieuse, nous sommes parvenus à une formule qui permet à PSA de se restructurer en respectant un cadre clair qui limite au minimum les effets négatifs sur les concurrents qui n'ont pas bénéficié d'un soutien de fonds publics", a déclaré Joaquin Almunia, le commissaire européen en charge de la Concurrence, cité dans un communiqué.
Gardienne de la concurrence en Europe, la Commission craignait que les aides octroyées à PSA ne soient pas compatibles avec les règles en matières d'aides d'Etat.
PSA s'est immédiatement "félicité" de cette décision. Cette annonce tombe à point nommé, la veille de la publication de ses résultats semestriels.
Bruxelles avait déjà autorisé temporairement en février qu'une aide publique soit apportée à Banque PSA Finance (BPF) sous la forme d'une garantie de 1,2 milliard d'euros pour une durée de six mois.
Considérant toutefois que cette aide allait profiter à l'ensemble du groupe, la Commission avait alors demandé que la France présente un plan de restructuration pour PSA, ce qu'elle a jugé mardi avoir été fait.
Contreparties
En échange, l'Etat français a pris plusieurs engagements valables jusqu'au 31 décembre 2015. Si l'endettement de PSA venait "à dépasser un seuil donné", le groupe devra "prendre les mesures appropriées pour (le) réduire". De plus, le constructeur et ses filiales devront obtenir l'autorisation préalable de la Commission pour "procéder à des acquisitions d’un montant supérieur à 100 millions d’euros par an", selon un communiqué de PSA.
L'équipementier automobile Faurecia, filiale de PSA, a indiqué avoir "pris bonne note" de cette disposition, estimant qu'elle ne devrait pas "avoir d'impact significatif sur la poursuite de (sa) stratégie" davantage basée sur la croissance organique.
Par ailleurs, BPF ne pourra pas "diminuer la marge actuellement appliquée aux financements octroyés aux concessionnaires des réseaux Peugeot et Citroën" et un renchérissement "significatif" de la commission de garantie payée à l'Etat est prévu si son taux de pénétration "dans les principaux pays européens venait à augmenter sensiblement".
Un expert indépendant sera nommé pour s'assurer que toutes ces obligations sont bien respectées.
BPF, qui propose des solutions de financements aux acheteurs des véhicules Peugeot et Citroën, a vu sa situation menacée par la santé financière fragile de sa maison mère, ce qui a conduit à l'automne dernier Paris à lui accorder son soutien.
Parallèlement, les banques créancières du constructeur s'étaient engagées à mettre à disposition du constructeur 11,5 milliards de liquidités, dont 1 milliard de ressources nouvelles.
En contrepartie, PSA, dont le premier actionnaire est la famille Peugeot, devant le groupe américain General Motors, a accepté l'entrée d'un administrateur salarié et d'un indépendant --Louis Gallois-- dans son conseil de surveillance. Il avait aussi renoncé à verser tout dividende et stock-option le temps que durerait la garantie publique.
Le numéro un automobile français, plus centré sur l'Europe que ses concurrents, subit de plein fouet le décrochage des immatriculations sur le Vieux continent depuis 2008. Il a pris toute une série de mesures pour redresser la barre, avec la suppression de plus de 11.200 emplois dans l'Hexagone entre mai 2012 et mai 2014, la fermeture de l'usine d'Aulnay en région parisienne, la réduction des investissements, la cession d'actifs et la négociation d'un accord de compétitivité pour ses usines françaises.