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Bricolage: la justice se penche à nouveau sur le travail dominical

Publié le 22/11/2013 08:55

Le tribunal de commerce de Bobigny a commencé à examiner vendredi après-midi une plainte de Bricorama contre ses concurrents Leroy Merlin et Castorama, nouvel épisode judiciaire dans l'épineux dossier du travail dominical dans les enseignes de bricolage.

Une quarantaine salariés de Leroy Merlin et Castorama, réunis au sein du "Collectif des bricoleurs du dimanche", ont pris place dans la salle où ils devaient assister aux plaidoiries des avocats de Bricorama, Leroy Merlin et Castorama, et des syndicats.

Le président du tribunal leur a réclamé de respecter le "calme et la sérénité" des débats. Plusieurs d'entre eux portaient des tee-shirts "Yes week-end". Après près de deux ans d'une procédure judiciaire marquée par de nombreux rebondissements, le tribunal de commerce examine pour la première fois le fond de l'affaire.

"Il n'est pas normal que nos concurrents continuent à ouvrir" le dimanche, a déclaré l'avocat de Bricorama Me Frédéric Naquet qui attaque les deux autres enseignes pour "distorsion de concurrence".

A l'origine de ce feuilleton judiciaire, le groupe Bricorama avait été condamné en janvier 2012 à ne plus ouvrir le dimanche, à la demande du syndicat Force ouvrière (FO), au nom du respect du repos dominical.

Le groupe s'était alors lancé dans un combat politique pour obtenir une modification de la loi sur le travail dominical, mais aussi judiciaire, en assignant en référé (procédure d'urgence) une quinzaine de magasins de Castorama et Leroy Merlin pour concurrence déloyale.

Bricorama a été débouté à deux reprises par le tribunal de grande instance, puis a gagné en référé devant le tribunal de commerce, qui a estimé fin septembre que Castorama et Leroy Merlin étaient "ouverts (le dimanche) en violation flagrante" des dispositions du code du travail.

Mais la Cour d'appel de Paris, fin octobre, est finalement revenue sur cette décision, donnant raison à Leroy Merlin et Castorama et les autorisant fin octobre à rouvrir leurs magasins franciliens le dimanche.

La décision du tribunal de Bobigny devait être mise en délibéré à l'issue de l'audience vendredi.

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