Plus de 99% des sommes restituées au titre du bouclier fiscal 2009 sont allées à des contribuables assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), selon des chiffres provisoires publiés vendredi par le Figaro et dont l'AFP a eu confirmation.
D'après les dernières données officielles disponibles, les foyers "les plus favorisés", moins d'un millier en tout, perçoivent à eux seuls près de 63% du montant total, soit un chèque moyen de 376.000 euros.
Au total, 16.350 contribuables ont bénéficié pour leurs revenus de 2009 du bouclier fiscal, dont le principe de plafonner l'impôt à 50% des revenus est très décrié désormais. Le coût pour l'Etat a été de 585,6 millions d'euros, soit une moyenne de 35.814 euros restitués par dossier.
Mais ce chiffre cache d'énormes disparités. Si 53% des bénéficiaires (8.675) ne sont pas assujettis à l'ISF, les sommes que le fisc leur a remboursées au titre du bouclier ne représentent que 0,8% du coût total (4,8 millions d'euros). Soit un chèque moyen de seulement 565 euros par contribuable.
Par conséquent, les 47% de bénéficiaires redevables de l'ISF (7.675) captent plus de 99% des sommes remboursées, soit en moyenne 75.674 euros.
Mais même au sein des contribuables assujettis à l'ISF, les disparités sont criantes. 3.154 d'entre eux (19% du total des bénéficiaires du bouclier) qui se situent parmi les patrimoines les plus "faibles" se partagent 51,2 millions d'euros de remboursement (8,75% du montant total).
Dans la tranche au dessus, soit les 4.521 foyers restants qui disposent d'un patrimoine supérieur à 7,36 millions d'euros et d'un revenu fiscal d'au moins 43.761 euros, ont perçu 90,4% des sommes restituées, soit un chèque de 117.142 euros en moyenne.
Une chèque dont le montant dépasse 376.000 euros pour le petit millier de "contribuables les plus favorisés", dont le patrimoine dépasse 16 millions d'euros. Moins de 6% des bénéficiaires reçoivent donc près de 63% des remboursements.
L'UMP a pris la défense de ce dispositif fiscal très décrié en affirmant jeudi que ce dispositif fiscal "n'est pas un instrument au bénéfice des plus riches" puisque "60% des bénéficiaires ont des revenus modestes".