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Travailleurs modestes: 1er versement de la prime d'activité vendredi

Publié le 04/02/2016 16:23
Mis à jour le 04/02/2016 17:15
Une façade du bâtiment de la CAF à Roubaix, dans le Nord, le 31 octobre 2013 (Photo PHILIPPE HUGUEN. AFP)

Une façade du bâtiment de la CAF à Roubaix, dans le Nord, le 31 octobre 2013 (Photo PHILIPPE HUGUEN. AFP)

La prime d'activité, nouveau dispositif d'aide aux travailleurs à revenus modestes, sera versée pour la première fois vendredi par les Caisses d'allocations familiales (Caf) et les Caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

La prime d'activité remplace deux dispositifs jugés trop complexes et peu efficaces: le RSA activité, qui servait de complément à un petit salaire, et la prime pour l'emploi (PPE), un crédit d'impôt.

La réforme, votée dans la loi sur le dialogue social, est entrée en vigueur au 1er janvier mais le premier versement intervient vendredi. Cette prime est versée sous conditions de ressources (moins de 1.500 euros nets par mois pour un célibataire).

En prévision, le gouvernement avait lancé fin décembre 2015 un simulateur en ligne sur les sites des Caf et des MSA, afin que les bénéficiaires potentiels puissent vérifier s'ils ont droit à la prime d'activité, et calculer son montant.

Ce simulateur avait enregistré à la mi-janvier 4,5 millions de connexions, dont "plus de la moitié" de personnes éligibles, avait précisé la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, le 13 janvier à l'Assemblée nationale.

Un célibataire sans enfant gagnant 1.300 euros nets par mois percevra par exemple 97 euros par mois, et un couple au Smic (environ 1.140 euros nets par mois) ayant deux enfants, environ 245 euros par mois.

Le gouvernement table sur 4 millions de ménages (soit 5,6 millions d'actifs) éligibles, mais prévoit que seulement la moitié la demanderont effectivement, et a programmé pour 2016 une enveloppe financière de 4 milliards d'euros.

Un taux de recours de 50% serait cependant supérieur à celui du RSA activité, qui n'était demandé que par une personne éligible sur trois.

A l'inverse du RSA activité, les jeunes de 18-25 ans y sont éligibles et les droits ne bougeront pas pendant trois mois, alors qu'ils pouvaient varier mensuellement avec l'ancien dispositif.

Un amendement voté dans le budget 2016 à l'initiative de l'ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui proposait de remplacer à partir de 2017 une partie de la prime d'activité par une baisse de la Contribution sociale généralisée (CSG), avait fait planer la menace d'une réforme au bout de seulement un an d'existence. Mais cette disposition a été censurée le 29 décembre par le Conseil constitutionnel.

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