Entreprises: les syndicats bientôt dans le secret des dieux?

Publié le 23/05/2014 10:07
Entreprises: les syndicats bientôt dans le secret des dieux?

Petite révolution en perspective: à compter du 14 juin, les entreprises seront obligées de mieux partager leurs informations avec les syndicats, une innovation destinée à améliorer le dialogue social, mais pas si facile à concrétiser.

Avec la loi de juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi, les entreprises de plus de 300 salariés doivent mettre en place une base de données économiques et sociales, mise à jour régulièrement. Les représentants du personnel (membres du Comité d'entreprise, CE), délégués syndicaux et élus du CHSCT (comités d'hygiène et de sécurité) y auront accès.

Les employeurs devront aussi consulter le CE "sur les orientations stratégiques" à trois ans et leurs conséquences (emploi, organisation du travail, sous-traitance...), une nouveauté quand les syndicats se plaignent régulièrement de devoir batailler pour être informés.

Le ministère du Travail y voit une "innovation importante" qui "permettra de discuter les enjeux de l'entreprise le plus en amont possible".

"Aujourd’hui, beaucoup d'informations sont données aux élus mais leur présentation est souvent trop formelle, répartie dans l’année et le plus souvent sans visée prospective", observe le ministère auprès de l'AFP.

Mohammed Oussedik, membre de la direction de la CGT, espère lui aussi une "vraie discussion" y compris sur l'usage des aides publiques versées aux entreprises, au moment où il est demandé au patronat des contreparties en terme d'emploi.

- Des informations "au fond de la cave" -

Mais l'innovation inquiète certains employeurs.

Pour Stéphanie Stein, vice-présidente d'Avosial, syndicat d'avocats d'entreprises, les données prospectives sont "très sensibles" et l'exigence stricte de confidentialité pour les syndicats inscrite dans la loi, pas assez sécurisée.

Pour elle, la base est "une sacrée usine à gaz" dont l'usage sera "à géométrie variable", avec des entreprises ayant envie de partager et d'autres qui "mettront tout ça au fond de la cave", la loi autorisant un support informatique ou papier.

Elle estime qu'à la mi-juin, "au doigt mouillé, si un quart des entreprises sont dans les clous, ce ne sera pas mal", le ministère assurant de son côté que "le chantier avance".

M. Oussedik craint lui aussi qu'il n'y ait "un peu de mou" pendant au moins six mois, le sujet étant "quand même compliqué à mettre en oeuvre".

Certaines entreprises se sont tout de même lancées.

Chez PSA, par exemple, la base est "opérationnelle" depuis quelques semaines.

Pour la confidentialité, le groupe a prévu une traçabilité des connexions, et l'inscription du nom de la personne connectée en cas d'impression de documents. Un aspect qui ne "choque pas" Benoît Finet (CFTC) pour qui la base va permettre de "consulter et archiver" des informations parfois données jusqu'ici simplement oralement.

Chez Orange, la base informatique qui sera prête mis juin n'est "pas un sujet majeur d'inquiétude".

Sa mise en place a tout de même mobilisé une dizaine de personnes et environ un millier de représentants du personnel y auront accès (à tout ou partie selon leurs fonctions) sur 100.000 salariés.

L'opérateur envisage une "charte d'utilisation et de confidentialité" et n'exclut pas des dispositions à l'image de celles prises par PSA.

Chez Total, la négociation est en cours mais l'entreprise "ne souhaite pas mettre en place une vraie base qui facilite notre travail d'analyse", mais "simplement un serveur partagé avec des documents à imprimer", se plaint Khalid Benhammou (CFE-CGC). Les syndicats ont dû négocier pour être avertis des mises à jour "par des alertes mail".

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, qui ont un an de plus pour se conformer, "ça renâcle", observe Geneviève Roy, vice-présidente de la CGPME (petites et moyennes entreprises). "On n'avait pas imaginé que cette base générerait des coûts induits", ajoute-t-elle.

Toutes les entreprises ont jusqu’à fin 2016 pour compléter la base. Mais si rien n'est fait à la date du 14 juin, elles risquent une condamnation pour délit d'entrave.

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2025 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés