Black Friday c’est Maintenant ! Ne passez pas à côté 60 % DE REDUCTION InvestingProPROFITER DES SOLDES

Financement du terrorisme: Bercy veut mieux encadrer les cartes bancaires prépayées

Publié le 23/11/2015 10:54
Le ministre français des Finances Michel Sapin lors de la conférence de presse sur la lutte contre le financement du terrorisme le 23 novembre 2015 à Bercy (Photo ERIC PIERMONT. AFP)

Le ministre français des Finances Michel Sapin lors de la conférence de presse sur la lutte contre le financement du terrorisme le 23 novembre 2015 à Bercy (Photo ERIC PIERMONT. AFP)

Le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé lundi une série d'initiatives devant améliorer la traque des financements du terrorisme, en passant notamment par un meilleur encadrement des cartes bancaires prépayées.

Ces cartes, dont certaines peuvent être rechargeables parfois sans vérification d'identité, ont joué un rôle dans la préparation des attentats du 13 novembre, selon le ministère des Finances.

Les modalités du durcissement doivent être précisées par un décret en Conseil d'Etat au premier trimestre 2016.

Jusqu'ici, il est possible d'utiliser des cartes prépayées sans vérification d'identité jusqu'à un montant de 250 euros pour les cartes non-rechargeables, et jusqu'à 2.500 euros sur un an pour les cartes rechargeables.

Autre mesure: les agents de Tracfin, la cellule de Bercy en charge de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, pourront consulter directement le "Fichier des personnes recherchées", afin de "travailler en temps réel" sur l'environnement financier des suspects, a-t-on précisé.

Jusqu'ici l'accès à ce fichier, qui comprend notamment les fameuses "fiches S" des personnes soupçonnées de radicalisation, était "extrêmement limité", et devait passer par des "officiers de liaison", a souligné M. Sapin lors d'une conférence de presse.

Enfin, la France entend durcir les mesures de gel des biens visant les personnes physiques ou morales qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme.

Si jusqu'ici le gel touchait surtout les comptes bancaires, il pourra s'appliquer à l'avenir aussi aux biens immobiliers et aux voitures, mais aussi à certaines prestations sociales.

Au niveau international, M. Sapin a indiqué lors d'une conférence de presse qu'il demanderait aux autres Etats membres de l'Union européenne d'"accélérer considérablement" la mise en oeuvre de la dernière directive européenne anti-blanchiment, jusqu'ici prévue pour 2017.

"Nous avons reçu des messages de sympathie et de soutien de nos collègues" à l'étranger, mais désormais "il faut aller au-delà de l'émotion et être dans l'action", a exigé le ministre.

A une échelle plus large, M. Sapin a réclamé un travail "plus subtil" du GAFI (groupe d'action financière), organisme international de lutte contre le blanchiment et le terrorisme, dans l'identification des Etats "non coopératifs".

Jusqu'ici, la "liste noire" du Gafi en la matière ne comprend que deux Etats, l'Iran et la Corée du Nord.

M. Sapin a par ailleurs réclamé un meilleur accès pour les Européens aux données sur les transactions SWIFT, système par lequel passent plus de 90% des transferts de fonds internationaux, et qui est essentiellement contrôlé depuis les Etats-Unis.

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés