Promis par François Hollande durant la campagne présidentielle, le projet de réforme bancaire va être examiné en première lecture par l'Assemblée nationale à partir de mardi, les députés tenant à muscler le texte, comme le ministre de l'Economie les y a incités.
"Ce texte n'est pas gravé dans le marbre. Il peut évoluer, bouger": lors de son audition fin janvier par la commission des finances du palais Bourbon, Pierre Moscovici avait ainsi prévenu que le Parlement devait se saisir du projet pour l'"améliorer".
Il impose notamment aux banques de loger leurs activités spéculatives dans une filiale ad hoc et interdit les activités les plus spéculatives, comme le trading haute fréquence (ordres boursiers passés en rafale par des machines) et la spéculation sur les marchés agricoles.
Déjà, des amendements ont été adoptés en commission des finances cette semaine. Ils portent sur un encadrement plus strict de la tenue de marché des banques (capacité à assurer un débouché à un vendeur de titres à tout moment) et sur la question des paradis fiscaux, a détaillé le groupe socialiste.
Un autre cheval de bataille des députés, le plafonnement des frais bancaires, fait par ailleurs encore l'objet de discussions avec le gouvernement.
Si les dirigeants de BNP Paribas, Société Générale et Crédit Agricole SA avaient eux-même reconnu devant la commission des finances de l'Assemblée nationale l'utilité de la loi bancaire, ils avaient tenté, sans succès, de faire reporter à 2017 son entrée en vigueur, programmée pour 2015.
"Financement de l'économie"
Ils avaient également mis en garde contre tout durcissement du texte lors de son examen par les deux chambres du Parlement, alors qu'ils craignent de voir leurs établissements perdre en compétitivité avec des règles plus contraignantes que celles s'appliquant à leurs rivaux étrangers.
"Aller au-delà (du projet de loi actuel, ndlr) menacerait le financement de l'économie française", a averti la Fédération bancaire française (FBF), qui représente les banques installées en France.
"Si cette réforme est mal calibrée, elle va freiner les banques et surtout risque d'empêcher la reprise de la croissance", avait également souligné Jean-Paul Chifflet, directeur général de Crédit Agricole SA et président de la FBF, dans un entretien à l'AFP.
Interrogé sur le peu de critiques émises par les banques face au projet du gouvernement, Pierre Moscovici a répondu à l'AFP qu'il était leur "partenaire" mais "pas leur ami, pas leur avocat".
"Je discute avec les banquiers, dans un climat courtois, coopératif, mais aussi dans un dialogue vif et parfois tendu", a-t-il insisté, alors qu'une partie de la majorité lui reproche de ne pas être assez dur avec les banques.
Un autre élément clé de la loi concerne la résolution des crises: en cas de défaillance d'un établissement, le régulateur du secteur, l'ACP, qui doit devenir l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), pourra notamment changer ses dirigeants, lui imposer de céder ses actifs, scinder ses activités voire mettre à contribution les actionnaires et certains créanciers.
De nouveaux pouvoirs contestés par les dirigeants des banques mais approuvés par le gouverneur de la Banque de France et président de l'ACP, Christian Noyer: "L'absence de règles législatives, telles qu'elles sont proposées dans ce projet de loi, nous a beaucoup gênés, en particulier sur un cas que nous avons eu à traiter dans les derniers mois", a ajouté M. Noyer, en allusion au Crédit immobilier de France, au secours duquel l'Etat avait dû se porter durant l'été 2012 pour lui éviter la faillite.