Les plus grandes banques américaines et plusieurs européennes devront revoir leur copie pour élaborer des scénarios de démantèlement "crédibles et clairs" en cas de faillite et éviter une nouvelle crise financière, selon les autorités de régulation américaines mardi.
La loi de réforme financière Dodd Frank, adoptée après la crise financière de 2008, exige des banques gérant plus de 50 milliards de dollars d'actifs et de certains grands établissements financiers qu'ils préparent des scénarios de démantèlement en cas de faillite, appelés "testaments" ("Living wills").
Une première salve de 11 grandes banques avait présenté leurs "testaments" en 2012, et les avaient revu en 2013.
Mais la Réserve fédérale (Fed) et la FDIC ont estimé mardi que ces scénarios ne permettraient pas d'éviter un recours à l'aide publique.
Le conseil des gouverneurs de la Banque centrale a affirmé que ces onze banques "doivent prendre des mesures significatives pour améliorer leurs plans de démantèlement".
"En dépit des milliers de pages soumises, ces scénarios ne fournissent pas de démarche crédible ou claire pour traverser une faillite sans requérir d'aide publique directe ou indirecte", a estimé Thomas Hoenig, vice-président de la FDIC chargée d'examiner ces scénarios avec la Réserve Fédérale (Fed).
"Chaque plan soumis comporte des lacunes et manque de démontrer avec conviction comment, en cas de faillite, ces groupes pourraient surmonter les obstacles (...) sans précipiter une crise financière", a-t-il relevé.
Les régulateurs ont constaté des améliorations dans les nouvelles moutures mais ont également "identifié des faiblesses qui devront être corrigées" dans une nouvelle version à soumettre avant le 1er juillet 2015, selon un communiqué de la Fed.
A défaut, elles seront sanctionnées, affirme la Fed qui aura alors deux ans pour les punir.
- Hypothèses "irréalistes" -
Au cours du processus de soumission, les banques s'étaient plaintes d'un manque de consignes et de retour d'informations de la part des instances de régulation, a réagi Wayne Abernathy, vice-président de l'American Bankers Association (ABA).
"Maintenant on comprend ce qu'ils veulent et nous sommes capables d'atteindre ces objectifs", a-t-il ajouté assurant qu'il ne s'agissait pas de réduire la taille des établissements.
Les régulateurs estiment par exemple que les banques faisaient des hypothèses parfois "irréalistes ou non correctement étayées sur le comportement des clients, partenaires, investisseurs (...) ou régulateurs".
Sont concernées les banques américaines Bank of America, Bank of New York Mellon, Citigroup, Goldman Sachs, JPMorgan Chase, Morgan Stanley et State Street Corp. Figurent aussi les établissements helvètes UBS et Credit Suisse, la britannique Barclays et l'allemande Deutsche Bank.
Ces "plans de résolution" doivent permettre de répondre aux problèmes posés par les "too big to fail" ("trop importants pour faire faillite"), ces géants bancaires dont une faillite déstabiliserait l'ensemble du système financier et qui bénéficient, de fait, d'une garantie implicite des Etats.
Aux Etats-Unis comme en Europe, les pouvoirs publics avaient dû débloquer des plans de sauvetage massifs pour éviter la faillite de leurs grandes banques lors de la crise financière de 2008.
La Fed et la FDIC ne détaillent pas les problèmes posés individuellement par les "testaments" de chaque établissement.
Elles leur demandent d'établir par exemple "des structures légales plus rationnelles et moins complexes" lors du processus de mise en faillite. Elles les enjoignent également de s'assurer que les services entre banques continueront de fonctionner.
La FDIC reconnaît toutefois qu'élaborer de tels scénarios de démantèlement "n'est pas une tâche facile" étant donné que ces banques sont "généralement plus grandes, plus complexes et interconnectées qu'elles ne l'étaient avant la crise de 2008", selon les mots de Thomas Hoenig.
Les actifs des huit plus grandes banques américaines pèsent près de 65% du Produit intérieur brut américain (PIB), rappelle la FDIC.