Le président François Hollande a détaillé lundi les baisses d'impôts promises pour 2016, qui concerneront "plus de 8 millions de foyers", en priorité les "classes moyennes" particulièrement touchées par les hausses de 2011 et 2012.
D'un montant de "plus de deux milliards d'euros", ces réductions d'impôts seront concentrées sur l'impôt sur le revenu, malgré de nombreux appels pour tester une progressivité de la contribution sociale généralisée (CSG).
"J'ai préféré faire avec des baisses d'impôts sur le revenu", notamment pour "faire en sorte que les Français qui sont au-dessus de la première tranche (...) puissent en avoir le bénéfice", a déclaré le chef de l'Etat à l'occasion de sa sixième conférence de presse à l'Elysée.
Assurant vouloir "répondre à une anomalie", le président Hollande a rappelé qu'"une bonne partie des classes moyennes payent tous les impôts, y compris l'impôt sur le revenu".
Les allègements fiscaux, qui seront intégrés dans le projet de budget pour 2016 présenté le 30 septembre, vont ainsi toucher les plus modestes de la petite moitié des Français payant aujourd'hui encore l'impôt sur le revenu, a-t-il expliqué.
En 2010 (impôts payés en 2011), 45,9% des foyers (soit 16,8 millions de foyers) payaient l'impôt sur le revenu. De 2011 à 2013, ce chiffre a augmenté et atteint 52,3% des foyers, avant de retomber à 47,5% en 2014, lorsque la première tranche d'imposition a été supprimée.
"Il me paraissait plus juste de faire sortir de l'impôt sur le revenu un certain nombre de contribuables, précisément ceux qui étaient rentrés depuis 2010", a expliqué M. Hollande, souhaitant "leur redonner ce qu'ils avaient finalement acquitté pour faire face à la réduction des déficits publics".
Les impôts sur les ménages ont augmenté d'environ 18 milliards d'euros entre 2011 et 2012. Le taux normal de TVA a également été revu à la hausse au 1er janvier 2014, passant de 19,6% à 20%. Depuis, il s'agit de la troisième réduction fiscale consécutive bénéficiant aux seuls contribuables payant l'impôt sur le revenu.
- CSG progressive? -
En 2014, la baisse a concerné 4 millions de ménages pour un montant d'environ un milliard d'euros, via une modification de la décote. En 2015, 3,2 milliards ont été consacrés à la suppression de la première tranche d'imposition qui a profité à 9,45 millions de foyers.
En 2016, même si le président n'est pas entré dans les détails, elle devrait se traduire par des réductions nettes pour les premières tranches, voire encore des sorties de l'impôt sur le revenu. Au total, M. Hollande a annoncé que la situation serait améliorée pour "plus de huit millions" de foyers.
Ce choix de cibler l'impôt sur le revenu plutôt qu'un autre a été immédiatement critiqué par Alain Juppé, pour qui "exonérer des millions de Français de toute forme d'impôt n'est pas une bonne chose" car chacun doit participer "à l'effort collectif".
Comment cette nouvelle baisse sera-t-elle financée? "Par des économies", a répondu le chef de l'Etat, "il ne peut pas être question d'augmenter des taxes pour faire baisser des impôts, il ne peut pas être question d'augmenter le déficit".
Cette décision complique encore le travail de Bercy qui doit trouver 2 milliards de nouvelles économies, en plus des 19,5 milliards déjà promis.
"Une réforme fiscale est un processus qui ne se fait pas en un soir, ou même en cinq ans", a estimé le président, interrogé sur son choix d'une réduction via l'impôt sur le revenu.
De nombreuses voix, y compris au PS, appellent à une progressivité de la CSG, aujourd'hui impôt proportionnel, et à sa fusion à terme avec l'impôt sur le revenu, impôt considéré comme plus juste car calculé par tranches.
Lors de sa campagne en 2012, M. Hollande s'était engagé à cette fusion et au prélèvement à la source. Ce dernier a finalement été annoncé au printemps et deviendra effectif en 2018. En revanche la promesse de fusion est jusqu'ici restée lettre morte.
"Le prélèvement à la source permettra d'avoir des évolutions de notre système fiscal par une intégration entre la CSG et l'impôt sur le revenu, puisque ce sera la même base avec des modes de prélèvement comparables", a tempéré le président.