Le groupe français Kering (PA:PRTP) risque un redressement fiscal d'environ 1,4 milliard d'euros en Italie, selon un premier "audit" des autorités fiscales de la Péninsule qui le soupçonnent d'avoir déclaré en Suisse des activités menées en Italie, ce que conteste le géant mondial du luxe.
Le groupe de François-Henri Pinault et son fleuron italien Gucci font l'objet d'une enquête fiscale du parquet de Milan depuis fin 2017.
Vendredi, Kering a annoncé qu'"une équipe d'audit des autorités fiscales italiennes a finalisé un audit fiscal", selon lequel Luxury Goods International (LGI), une de ses filiales suisses, "aurait exercé en Italie des activités qui auraient dû donner lieu au paiement d'impôts sur les sociétés en Italie, ce que Kering conteste", affirme-t-il dans son communiqué.
"Le rapport d'audit en question porte sur les résultats des années 2011 à 2017 et le montant d'impôts +réclamable+ estimé s'élève à environ 1.400 millions d'euros", est-il précisé.
Cet audit va désormais être examiné au sein du fisc italien "par le service chargé d'évaluer les conclusions du rapport, qui prendra alors sa décision finale" et notifiera un éventuel redressement.
Kering indique "contester les conclusions du rapport d'audit tant sur leurs fondements que les montants" et se dit "confiant quant à l'issue de la procédure en cours et continuera de collaborer pleinement, en toute transparence, avec l'administration fiscale italienne pour faire valoir tous ses droits".
"A ce stade de la procédure", il précise "ne pas disposer des éléments suffisants permettant de comptabiliser une provision comptable spécifique correspondant à une estimation fiable du risque de redressement encouru".
Le parquet de Milan soupçonne Kering d'avoir facturé pour le compte de LGI, sa plateforme logistique située en Suisse, des activités en fait réalisées en Italie pour bénéficier d'une fiscalité plus favorable.
En mars, le site d'information Mediapart avait affirmé que le géant français aurait soustrait environ 2,5 milliards d'euros d'impôts depuis 2002, "pour l'essentiel au préjudice du fisc italien, mais aussi de la France et du Royaume-Uni".
- Nouvelles affirmations de Mediapart -
Mediapart affirmait également que, à la suite du rachat de Gucci en 2000, Kering avait "étendu le système conçu par le groupe italien à toutes ses marques de luxe (hors joaillerie), dont les françaises Balenciaga et Yves Saint Laurent. La maison Saint Laurent a éludé à elle seule le paiement d'environ 180 millions d'euros d'impôts en France", écrivait-il.
Vendredi soir également, Mediapart, citant de "nouveaux documents confidentiels partagés" avec le réseau de médias European Investigative Collaborations (EIC), affirme que Kering a par ailleurs "économisé 50 millions d'euros d'impôts en payant au Panama l'ancien patron de sa filiale Gucci", Patrizio di Marco, à la tête de la griffe italienne entre 2008 et 2014.
Dans un second communiqué transmis vendredi à l'AFP après la publication de cet article, Kering indique qu'"il s'agit d'une situation individuelle et en lien avec une procédure judiciaire en cours ; par conséquent, le groupe ne souhaite pas s'exprimer".
Par ailleurs, le groupe affirme que "la source des articles de Médiapart sur la fiscalité du groupe est un ancien manager dont Kering s'est séparé pour faute grave en 2016, dès que le groupe a pu démontrer les malversations commises par cet individu au détriment de son employeur".
"Ce manager a profité de ses fonctions pour commettre des actes frauduleux au préjudice du groupe en détournant plusieurs millions d'euros", affirme Kering qui indique avoir porté plainte pour abus de confiance auprès du parquet de Milan.
Concernant enfin la question de l'ouverture d'une éventuelle enquête fiscale en France, posée par Mediapart, le groupe de luxe indique seulement que "la plupart des entités françaises du groupe font ou ont récemment fait l'objet d'un contrôle fiscal, ce qui n'est pas anormal pour un groupe de la taille de Kering".