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Près d'un milliard d'euros d'amendes de l'UE contre un cartel de pièces détachées automobiles

Publié le 19/03/2014 14:18
Près d'un milliard d'euros d'amendes de l'UE contre un cartel de pièces détachées automobiles

La Commission européenne a clos mercredi un nouveau chapitre dans sa lutte contre différents cartels d'équipementiers automobiles, en infligeant un total de 953 millions d'euros d'amendes à cinq entreprises européennes et japonaises spécialistes des roulements pour voitures et camions.

Il s'agit de la sixième amende cumulée la plus lourde infligée à ce jour par la Commission européenne à un groupe d'entreprises ayant participé à une entente.

Au total, six entreprises avaient participé à une entente entre 2004 et 2011. L'une d'entre elles, la japonaise JTEKT a bénéficié d'une immunité pour avoir révélé l'existence de l'entente à la Commission.

Toutes les autres ont vu leur amende réduite de 10% car elles ont choisi de régler le litige par voie de transaction avec la Commission, précise l'exécutif européen dans un communiqué. Certaines ont en outre bénéficié de réductions supplémentaires, allant jusqu'à 40%, en raison de leur coopération à l'enquête.

La sanction individuelle la plus importante a été infligée à l'allemand Schaeffler, qui écope de plus du tiers de l'amende totale, soit 370,5 millions d'euros. Le suédois SKF s'est vu infliger une amende de 315,1 millions d'euros.

Les japonais NTN, NSK et NFC se sont vu infliger les sommes respectives de 201,3 millions d'euros, 62,4 millions et près de 4 millions d'euros.

Ces entreprises fabriquent des roulements utilisés par les fabricants de voitures, de camions et de pièces détachées destinées à l'industrie automobile pour réduire les frictions entre les pièces mobiles d'un véhicule.

Ces composants "ne sont pas d'une importance mineure" car chaque automobile en comprend entre "100 et 150 en moyenne", a souligné au cours d'un point de presse le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia.

Dans le cas de cette entente, les équipementiers concernés, "lorsque le prix de l'acier a augmenté, se sont mis d'accord pour répercuter le prix sur leurs clients", a-t-il expliqué, indiquant que "potentiellement, l'ensemble des entreprises automobiles européennes ont été affectées".

Les entreprises se sont notamment entendues sur les demandes de devis et les demandes de réduction annuelles de prix introduites par leurs clients, et ont échangé des renseignements commercialement sensibles.

La taille du marché des roulements automobiles dans l'UE est estimée à au moins 2 milliards d'euros par an.

Cette enquête s'inscrit dans une série d'investigations menées par la Commission européenne concernant des ententes présumées dans les pièces détachées automobiles. Il s'agit "d'une des plus importantes enquêtes pour entente jamais menée dans un secteur", a souligné M. Almunia.

La conclusion de l'enquête sur les roulements "est un nouveau jalon dans cette bataille, mais nous ne nous en tiendrons pas là", a-t-il dit.

La Commission a déjà découvert des ententes sur les marchés des faisceaux de fils électriques automobiles et des mousses utilisées dans les sièges de voitures. M. Almunia a rappelé qu'elle enquêtait toujours sur d'autres produits comme les airbags, les ceintures de sécurité et les volants, ainsi que les système de climatisation, d'éclairage et de refroidissement de moteurs.

"Si l'on restait les bras croisés, les cartels sur le marché des pièces détachées automobiles pourraient amoindrir la compétitivité de l'industrie automobile et gonfler artificiellement les prix payés par les acheteurs européens de voitures", a-t-il souligné dans le communiqué, jugeant "incroyable de constater une fois de plus qu'un composant automobile a été cartellisé".

"J'espère que les amendes infligées dissuaderont les entreprises de s'adonner à ces pratiques illégales et aideront à rétablir la concurrence dans ce secteur", a-t-il insisté.

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